Au sein de la mission interministérielle « politique des territoires », le programme « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », géré par la Datar, est doté de 287 millions d’euros en autorisations d’engagement. Au-delà du budget de ce programme relevant du ministère chargé de l’aménagement du territoire, les crédits alloués à l’ensemble des politiques d’aménagement du territoire représentent 5 milliards d’euros : ils sont répartis sur les différents budgets ministériels et retracés dans un document de politique transversale.
Ces crédits permettent de soutenir la politique d’aménagement du territoire qui a deux objectifs majeurs : renforcer la compétitivité et l’attractivité du territoire (114,6 millions d’euros) ; favoriser le développement solidaire et équilibré des territoires (146 millions d’euros)
- Renforcer la compétitivité et l’attractivité des territoires (114M€)
Sont mobilisés à cet effet des crédits du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et de la Prime d’aménagement du territoire (PAT). Cette dernière, dotée d’un montant de 38,6 M€ en 2012, est une aide aux entreprises. Elle vise à accroître l’attractivité des territoires et à corriger les déséquilibres de développement en favorisant la localisation et l’émergence de projets créateurs d’emploi tant dans les zones les plus fragiles que dans les territoires susceptibles d’accueillir des investissements internationaux mobiles.
Sont également soutenus les pôles de compétitivité et les grappes d’entreprises à hauteur de 12,1 M€ en 2012 ainsi que les territoires touchés par les restructurations de la Défense à hauteur de 15 M€ (financement des Contrats de restructuration des sites de défense –CRSD- et des Plans locaux de redynamisation -PLR).
- Favoriser le développement solidaire et équilibré des territoires (146 M€)
Le FNADT soutient, à ce titre, des projets structurants pour les territoires en complément des fonds publics ou privés déjà mobilisés, notamment les pôles d’excellence rurale (PER) à hauteur de 30M€.
Sont également cofinancés trois chantiers innovants
- l’expérimentation de l’accord + de services au public à hauteur de 5M€ pour 2012,
- la création de maisons de santé pluridisciplinaires afin de faciliter l’accès aux soins à hauteur de 10M€ pour 2012,
- la mise en œuvre du Programme national très haut débit (PNTHD), 1,5 M€ en 2012 pour les schémas d’aménagement numérique des collectivités.
Par ailleurs, le volume de crédits engagés dans les contrats de projets Etat-régions (CPER) sera maintenu en 2012.
Au-delà du budget de ce programme relevant du ministère chargé de l’aménagement du territoire, les crédits alloués à l’ensemble des politiques d’aménagement du territoire représentent 5 milliards d’euros : ils sont répartis sur les différents budgets ministériels et retracés dans un document de politique transversale.
- Regarder la conférence de presse de Bruno Le Maire
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Lire le dossier de presse de présentation du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire du 28/09/2011 « Un budget au service d’une politique ambitieuse dans un cadre de maîtrise des dépenses publiques »
- Lire le document de politique transversale « aménagement du territoire » 2012 (Lien vers www.performance-publique.budget.gouv.fr)
- Télécharger la présentation des missions et programmes du budget de l'Etat 2012 / voir page 67 la mission interministérielle « politique des territoires »