CIADT

Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire et d’attractivité régionale, présidé par le Premier ministre, décide des orientations de la politique nationale d’aménagement du territoire.

La DATAR a la charge, sous l’autorité du Premier ministre, du secrétariat des CIADT, réunions au cours desquelles sont prises les grandes orientations et décisions relatives à la politique nationale d’aménagement du territoire. La DATAR en assure la préparation en relation permanente du Cabinet du Premier ministre et celui du ministre en charge de l’aménagement du territoire.

Les volets thématiques nationaux des CIADT sont préparés avec les ministères en liaison avec les préfets de région ou de département. Ces derniers sont, par ailleurs, amenés à proposer certains dossiers territoriaux qui sont examinés au cours des différentes réunions interministérielles. La DATAR instruit ces dossiers dans un travail étroit avec les préfectures afin d’évaluer les crédits utiles et les ministères compétents. Les correspondants régionaux de la Délégation sont impliqués dans la préparation de ces dossiers, de même que les chargés de mission sectoriels.

La DATAR a également vocation à assurer le suivi des décisions prises en CIADT pour vérifier l’état d’avancement des dossiers.

  • Le CIADT du 11 mai 2010 labellise de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco-technologies et adopte un plan d'action pour les territoires ruraux
    Labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco-technologies. Adoption d'un plan d’action en faveur des territoires ruraux, résultant des Assises des territoires ruraux
  • CIACT du 2 février 2009
    Adoption de la répartition territoriale du plan de relance. Plus de 1000 opérations, réparties dans l’ensemble des régions, engagées en 2009
  • CIACT du 5 juillet 2007
    Labellisation de cinq nouveaux pôles de compétitivité, portant ainsi à 71 leur nombre sur l'ensemble du territoire national.
  • CIACT du 6 mars 2006
    Préparation de la contractualisation Etat-région. Nouvelle politique de cohésion européenne en France. Anticipation des mutations économiques. Pôles de compétitivité. Villes moyennes. Mise en oeuvre de partenariat public-privé.
  • CIACT du 20 décembre 2005
    Validation des projets de contrats-cadres de neuf pôles de compétitivité.
  • CIACT du 14 octobre 2005
    Anticipation des mutations économiques. Pôles de compétitivité. Partenariat public-privé. Financement des infrastructures de transport et les transports collectifs.
  • CIADT du 12 juillet 2005
    Labellisation de 66 pôles de compétitivité.
  • CIADT du 14 septembre 2004
    Lancement de la politique des pôles de compétitivité. Lancement d'une nouvelle politique du littoral. Plan d’accompagnement du haut débit sur les territoires
  • CIADT du 18 décembre 2003
    Réforme des contrats de plan Etat-région. Engagement d’une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises. Lancement d’une politique ambitieuse des transports. Développement de l’Internet haut débit sur l’ensemble du territoire.
  • CIADT du 3 septembre 2003
    Ciadt « rural » suite à la publication par la Datar de l'étude prospective intitulée « Quelle France rurale pour 2020 ? »
  • CIADT du 26 mai 2003
    Le Gouvernement a mis la priorité sur la revitalisation des bassins d'emplois les plus touchés par les mutations économiques.
  • CIADT du 13 décembre 2002
    Approbation de nouvelles orientations pour la politique d’aménagement du territoire