Navigation rapide

  • aller au contenu
  • aller à la recherche
  • plan du site
  • La DATAR recrute
  • Marchés / Mises en concurrence
  • Coordonnées
  • Contact
Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires
  • Le Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
  • La DATAR / Les partenaires
    • La DATAR
      • Le Délégué interministériel
      • Missions
      • Organigramme
      • PLF 2010
      • Présence en région
      • Rapports d'activité
      • Contact coordonnées
    • CNADT
      • Missions et composition
      • Avis du CNADT
    • CNM
      • Missions et composition
      • Séances plénières
    • CNL
      • Missions et composition
      • Séances plénières
    • Observatoire des territoires
      • Missions et organisation
      • www.territoires.gouv.fr
      • Une équipe à la DATAR
      • Rapport 2005
      • Rapport 2008
      • Axes de travail pour 2009/2010
      • Indicateurs développement durable
    • Relais et tutelles
      • IHEDATE
      • AFII
      • Agences régionales de développement
      • Associations têtes de réseau
  • Aménagement du territoire
    • Aides aux entreprises
      • Règles nationales
      • Réglementation européenne
      • Elargissement des possibilités d'aider les entreprises dans le cadre du plan de relance
      • Aides à finalité régionale (AFR)
      • Prime d'aménagement du territoire (PAT)
      • Aide à la réindustrialisation
    • Aménagement numérique
      • Très haut débit : scénarios de déploiement et pistes de réflexion sur le financement (10 février 2010)
      • Réunion du comité de pilotage du « plan zones blanches téléphonie mobile » (19 janvier 2010)
      • Un appel à projet très haut débit en préparation (consultation préalable début 2010)
      • Création du fond d'aménagement numérique des territoires par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique (loi Pintat 17 décembre 2009)
      • Gouvernance et schéma directeur territorial d'aménagement numérique
      • En attente des résultats de l'appel à projet pour la couverture haut débit des territoires ruraux (lancé en octobre 2009)
      • Très haut débit : deux décrets précisent les modalités d'information des collectivités territoriales par les opérateurs (14 février 2009)
      • AAPPTHD
      • Archives
    • Contrats Etat-régions
      • Contrats 2007/2013
      • Suivi et évaluation
      • Principes
      • Préparation
      • Les CPER de 1984 à 2006
      • Bilan des CPER 2000-2006
      • Evaluation des CPER 2000-2006
    • Coopération internationale
      • Accès par pays
      • Actualités
      • Missions de la DATAR à l'international
    • Développement rural
      • Assises des territoires ruraux
      • Pôles d'excellence rurale
      • Zones de revitalisation rurale
      • Leader 2007-2013
      • Réseau rural français
    • Enseignement supérieur / Recherche
      • Carte pôle / PRES / RTRA
      • Organisation territoriale
      • CPER
      • Politiques européennes de l'innovation
      • Plan de relance
    • Grappes d'entreprises
      • Composition du comité de sélection
      • Résultats de la 1ère vague de sélection
    • Littoral
      • Appel à projet GIZC
      • Bilan GIZC
      • Bilan loi Littoral
    • Montagne
      • Politique de la montagne
      • Les massifs
      • Schémas de massif
      • Conventions interrégionales
      • Pôle d'observation des territoires de montagne
      • Conseil national de la montagne
    • Métropoles
      • Appel à coopération métropolitaine
      • Evaluation de l'appel
    • Mutations économiques
      • Contrats de site et contrats territoriaux
      • Carte des contrats de site et contrats territoriaux
      • Restructurations Défense
      • Commissaires à la réindustrialisation
      • Autres dispositifs
      • FNRT
    • Pôles d'excellence rurale
      • Appel à projets PER
      • Programme de recherche évaluative
      • Site dédié aux PER
    • Pôles de compétitivité
      • www.competitivite.gouv.fr
    • Politique européenne de cohésion
      • 4e rapport sur la cohésion
      • Cadre de référence stratégique national
      • Coopération territoriale
      • Orate
    • Régions / Interrégions
      • Régions
      • Massifs
      • Bassins fluviaux
      • Bassin parisien
    • Restructurations de la Défense
      • CRSD d'Arras (Pas-de-Calais)
      • CRSD de Briançon (Hautes-Alpes)
      • CRSD de Givet (Ardennes)
      • CRSD de Langres (Haute-Marne)
      • CRSD de Sourdun (Seine-et-Marne)
      • CRSD de la vallée de l'Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence)
      • PLR de Château-Chinon (Nièvre)
      • Carte CRSD / PLR
      • Le rôle de coordination de la Datar
      • Chronologie (dossiers de presse, discours...)
    • Santé
      • Projets locaux de santé
      • Territoires déficitaires et aides à l'installation
      • Coopérations inter CHU
    • Services aux publics
      • Relais Services publics
      • Expériences innovantes
    • Villes moyennes
      • Travaux préparatoires
      • Appel à expérimentation
      • Projets des 20 villes moyennes lauréates
      • Rapports finaux de l'expérimentation « 20 villes moyennes témoins »
      • www.villesmoyennestemoins.fr
      • 1ère Rencontre nationale des villes moyennes
      • 2e Rencontre nationale des villes moyennes
    • Zonages
      • Zone de revitalisation rurale
      • Aides à finalité régionale
  • Evaluation / Prospective
    • Evaluation
      • La DATAR et l'évaluation
      • Programmes européens
      • Contrats Etat-régions
      • Autres évaluations
    • Prospective
      • Territoires 2040
      • Prospective info
      • Mémoire de la Prospective
    • Centre de ressources
      Prospective des territoires
      • Etudes par type d'espace
      • Etudes classées par thème
Accueil - Aménagement du territoire - Zonages - Zone de revitalisation rurale Imprimer la page

Zone de revitalisation rurale

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. 

Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, par exemple lors de leur création (dans des secteurs aussi variés que l’artisanat, le commerce, l’industrie, les activités de recherche, d’études ou d’ingénierie). 

De nouvelles mesures applicables aux ZRR ont été définies en 2005, par la loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157). La réforme a eu pour but d’accroître les dispositifs fiscaux et d’inciter à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.

La liste des communes classées en ZRR a été revue pour tenir compte des évolutions socio-économiques. L’arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale est paru au JO du 11 avril 2009 (lien vers legifrance)

 
  • Ma commune est-elle classée en ZRR ?
  • Sur quels critères a été établi le zonage ?
  • Quels sont les avantages à s'installer en ZRR ?
  • Les détails du dispositif
haut de page

Autre outils

  • Kiosque (publications)
  • Glossaire
  • Sigles
  • Liens utiles
  • Actualités


RESSOURCES

  • Consulter la loi relative au développement des territoires ruraux Loi 2005-157
  • Pour une information exhaustive sur les exonérations fiscales, consultez la documentation fiscale > Précis de fiscalité > Table alphabétique > Z > ZRR
  • Plus d'information sur les exonérations patronales des cotisations sociales en ZRR sur le site de l'Urssaf

Qui contacter ?
  • La direction des services fiscaux (ou la Trésorerie) de votre département et la préfecture : lien vers l'annuaire de l'administration
  • Pour les mesures sur délibération des collectivités territoriales, prendre contact avec les collectivités concernées

 
Plan du site - Mentions légales - Fil RSS
© DATAR 2010