Développement et mutation économiques

La mondialisation et la crise économique ont engendré une accélération des restructurations des entreprises. La France doit également faire face à une importante réorganisation des ses forces armées. Au delà des conséquences sociales, ces restructurations induisent aussi des conséquences territoriales auxquelles les politiques d’aménagement du territoire doivent pallier.

Ainsi la DATAR conduit une politique d'appui au développement économique des territoires.

Dans ce cadre, elle :

  • participe à la politique d’anticipation des mutations économiques et intervient dans la préparation de plans en faveur des territoires touchés par ces mutations
  • assure la coordination interministérielle des opérations d’accompagnement en faveur des sites touchés par les restructurations de Défense
  • veille à la cohérence des aides budgétaires et fiscales qui concourent aux politiques de cohésion territoriale et participe à la détermination de leur périmètre.

La DATAR dispose également de 3 outils financiers :

  • la Prime d’aménagement du territoire (PAT), l’un des rares dispositifs d’aides à la création et au développement des entreprises existant à l’échelon national
  • le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
  • le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)