Aides à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI) : le régime cadre a été approuvé par la Commission européenne

Le régime cadre notifié des aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) n°N520-2008 a été approuvé par la Commission européenne le 16 juillet 2008. Ce régime reprend l’ensemble des possibilités d’intervention économique offertes par l’encadrement communautaire.

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