Attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire

Deux décrets sont parus au journal officiel du 4 juillet 2009 :

• Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
• Décret n° 2009-827 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche

Ces deux décrets déterminent les attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et articulent son intervention avec celle du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique d'aménagement et de développement du territoire et de l'espace rural. Il dispose de la DATAR.

Il contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en faveur du monde rural conduite par le ministre de l'alimentation de l'agricultrure et de la pêche.