Fonds européens : la DIACT et l’AMF publient un guide pratique de l’élu


Hubert FALCO et Jacques PELISSARD lancent le guide pratique des fonds européens

Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire et Jacques Pellissard, président de l’Association des maires de France ont présenté le 19 novembre, lors d’une conférence de presse, le Guide pratique des fonds européens pour les élus.

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne et de l’ouverture de la nouvelle programmation de la politique régionale européenne sur la période 2007-2013, la réalisation de ce guide, à l’initiative d’Hubert Falco, est le fruit réussi et nécessaire du partenariat entre le secrétariat d’Etat à l’aménagement du territoire et l’Association des maires de France.

« L’objectif principal est de signifier aux élus locaux, dont nombreux ont été renouvelés lors des dernières municipales, que les fonds structurels sont à leur portée », a souligné Jacques Pellissard. Ce guide, qui sera distribué officiellement lors du Congrès des maires, a donc pour ambition de fournir aux élus une information synthétique et claire sur les objectifs de la politique de cohésion et sur les projets éligibles aux différents fonds européens : compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale européenne, convergence, développement des zones rurales, soutien aux activités de pêche. Ces thèmes font l’objet d’une déclinaison régionale à travers une série de programmes élaborés avec les élus, prenant en compte les réalités locales.

Il devient évident que dans le contexte de crise actuel, le soutien que les fonds structurels sont en mesure d’apporter aux projets publics ou privés est primordial.
Le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire compte tout mettre en œuvre pour que les acteurs publics et privés qui se trouvent dans des situations difficiles puissent pleinement bénéficier de toutes les opportunités. A cet égard, les fonds européens avec un montant de près de 20 milliards d’euros disponibles pour la période 2007-2013 représentent une ressource qui ne saurait être négligée.

C’est pour cette raison qu’Hubert Falco adressera dans tous les prochains jours un courrier aux autorités de gestion, c’est-à-dire aux responsables de la gestion des fonds européens où il leur fera les suggestions suivantes : recourir au maximum aux fonds européens pour financer et augmenter les taux de cofinancements des projets.

Par ailleurs, Hubert Falco a déclaré souhaiter que « la manière dont la politique de cohésion peut contribuer à résorber la crise économique et financière soit évoquée au niveau européen. C’est pour cette raison qu’en ma qualité de représentant de la Présidence française, j’ai inscrit cette question à l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l’aménagement du territoire qui se tiendra à Marseille le 26 novembre prochain.  A cette occasion, la Commission présentera le plan d’action qu’elle adoptera le même jour. »

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