Six nouveaux territoires éligibles au Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)

A l’issue de la réunion du comité national de suivi du fonds national de revitalisation des territoires du 9 février, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, se réjouissent que l’Etat accompagne six nouveaux territoires en leur allouant une enveloppe de prêts de 7,5 M€ :

• Pays de Lorient (Morbihan – 56), pour un montant d’1,5 M€ ; 
• Zone d’emploi de Sélestat/Sainte-Marie-aux-Mines (Bas-Rhin – 67), pour un montant d’1 M€ ; 
• Arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle – 54), pour un montant d’1 M€ ; 
• Arrondissement de Thiers (Puy-de-Dôme – 63), pour un montant de 2 M€ ; 
• Vallée de la Bresle (Somme – 80 et Seine-Maritime – 76), pour un montant d’1 M€ ; 
• Arrondissement de Lure (Haute-Saône – 70), pour un montant d’1 M€.

Par ailleurs, le CNS a décidé d’attribuer une dotation complémentaire d’1 M€ pour chacune des zones d’emploi de Béthune-Bruay (Pas-de-Calais – 62) et du Cambrésis-Sambre-Avesnois (Nord – 59) précédemment labellisées afin de poursuivre la dynamique engagée sur ces territoires en matière de projets créateurs d’emplois et d’activité.

Ces 9,5 M€ s’ajoutent aux 62,5 M€ déjà alloués lors des comités précédents du CNS, soit 72 M€ de capacité d’intervention au service de la revitalisation économique de 45 territoires labellisés.

Après moins d’une année de mise en œuvre, les ministres notent avec satisfaction que le FNRT tient ses promesses en facilitant la réalisation de projets d’entreprises dans des territoires dépourvus de moyens de revitalisation. Depuis le lancement du dispositif en mai 2009, 29 Prêts de Revitalisation des Territoires (PRT) ont été accordés pour un montant global de 9,8 M€. Ces PRT ont accompagné des programmes d’investissement pour un montant total de 103,7 M€.

Le FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation.

Le dispositif doit permettre sur trois ans, de 2009 à 2011, l’octroi par OSEO de 135 M€ de prêts sans garantie aux entreprises (Prêts de Revitalisation des Territoires, PRT), créant ou préservant de 10 à 500 emplois.

Ce fonds, doté de 45 M€, est financé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par la Caisse des dépôts et consignations. OSEO, fort de son réseau régional, prend en charge la gestion du dispositif. Le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en assurent le copilotage et l’animation. 

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