L’accès aux technologies de l’information et de la communication est l’un des facteurs clés de l’attractivité et de la compétitivité des territoires. Couverture en téléphonie mobile, accessibilité à l’Internet haut et très haut débit, développement de nouveaux services et de nouveaux usages constituent autant d’enjeux pour chaque territoire.
La DATAR est une administration de référence pour les stratégies gouvernementales et européennes de développement de l'économie numérique sur les territoires. Elle mène des actions d'information, de coordination et de soutien pour l'aménagement numérique du territoire, en liaison avec le gouvernement, l'ARCEP, les associations nationales de collectivités et les préfets de région (SGAR, 26 chargés de missions TIC en réseau).
- Le 31 juillet 2009, une circulaire du Premier ministre a demandé aux préfets de mettre l'accent sur : la mise en place d’une gouvernance régionale en matière de numérique ; et l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement numérique.
- Le 14 décembre 2009, le Président de la République a décidé d’affecter un budget de 2 milliards d’euros de l’emprunt national à la couverture du territoire en réseaux à très haut débit fixe et mobile.
- Le 17 décembre 2009 la publication de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique a notamment établi la création d’un Fonds pour l’aménagement numérique du territoire.
- Deux décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie ont défini les conditions réglementaires d’accès à l’information géographique sur les services et les réseaux de télécommunication.
- En février 2010, la Datar a rendu public une étude présentant différents scénarios de déploiement du très haut débit ainsi que les investissements nécessaires.
- C’est dans ce contexte très actif que deux appels à projets sont initiés sur le très haut débit
