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La PAT « Recherche Développement Innovation »
Des cibles d’intervention concentrées
La PAT RDI se concentre sur l’installation de centres de recherche d’entreprises existantes plutôt que sur l’accompagnement de petits dossiers de start-up innovantes, pour lesquelles la subvention ne constitue pas le soutien le plus adapté.
Désormais, la PAT RDI peut également soutenir les projets d’innovation de procédé et d’organisation dans les services.
Conditions d’éligibilité
Sont éligibles les programmes de recherche-développement des entreprisesou d’innovation de procédé et d’organisation dans les services ayant :
- soit 20 créations nettes d’emplois permanents,
- soit un investissement de recherche d’au moins 7,5 M€,
Evolution de la définition de « programme de recherche-développement »
La PAT RDI vise à soutenir l’augmentation de l’effort de recherche-développement des entreprises primées, conformément à la réglementation européenne. La prime est donc désormais accordée à un programme de recherche-développement et pas uniquement à la création d’emplois dans le cadre de ce programme. Si les emplois créés ou concernés servent au calcul du montant de la prime, c’est désormais le programme qui est primé et qui doit être défini clairement en termes de modalité d’exécution, d’objectifs et de participants. Le suivi de la réalisation des programmes primés sera donc circonscrit à la bonne exécution du programme et non au maintien des investissements ou des effectifs après son achèvement.
La PAT RDI est destinée à soutenir des programmes majeurs de recherche industrielle ou de développement expérimental plutôt que des programmes de recherche fondamentale. Afin de mieux faire correspondre les exigences de suivi administratif des dossiers et la vie réelle des programmes primés, il est proposé de laisser à l’entreprise bénéficiaire la possibilité de définir la durée du programme pour lequel elle sollicite l’intervention de la PAT, dans la limite de 5 ans non prolongeable.
Un programme pourra être constitué de plusieurs sous-programmes phasés et dépendants les un des autres, ne faisant pas forcément intervenir le même niveau de recherche-développement.
Montants et taux d’intervention
L’intensité maximale de la PAT en faveur des programmes de recherche-développement sera déterminée selon le tableau suivant, conforme au nouvel encadrement communautaire des aides à la recherche-développement, qui sera publié dans l’arrêté de mise en œuvre de la PAT :
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Petites et Moyennes Entreprises
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Grandes
Entreprises |
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Recherche fondamentale ou industrielle
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45%
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35%
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Recherche fondamentale ou industrielle, sous réserve :
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60%
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50%
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Développement expérimental
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35%
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25%
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Développement expérimental, sous réserve :
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50%
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40%
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L’intervention de la PAT RDI doit s’envisager en cohérence avec la politique de renforcement des pôles d’excellence de la France. Pour les projets de recherche-développement présentant un intérêt stratégique de part leur ampleur, leur aspect collaboratif ou leur implication dans une des politiques nationales en faveur de la compétitivité, la prime pourra être portée de 15 000 à 25 000 € par emploi. La jurisprudence fixera les limites de cette possibilité en fonction de la qualité des liens entre le projet et le pôle qu’il viendra renforcer.
Les aides en faveur de l'innovation de procédés et d'organisation dans les services auront une intensité d'aide maximale de 15 % pour les grandes entreprises, de 25 % pour les entreprises moyennes et de 35 % pour les petites entreprises. Les grandes entreprises ne peuvent bénéficier d'aides de cette nature que si elles coopèrent avec des PME dans l'activité subventionnée, les PME en cause devant supporter au moins 30 % du total des coûts admissibles
Un zonage étendu
La PAT « RDI » est désormais ouverte à l’ensemble du territoire national, considérant que l’Île-de-France et la région lyonnaise sont des territoires dont l’attractivité mondiale doit aussi faire l’objet de soutien dans un contexte de concurrence internationale exacerbée.