Avis de dix instances sur la réforme. Février 2005

Le Gouvernement souhaite faire évoluer les contrats de plan Etat-région qui doivent pleinement intégrer le nouvel équilibre des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales. Aussi le Premier ministre a-t-il demandé, courant 2004, à un certain nombre d'instances de formuler des avis.

Il a, par ailleurs, chargé Yvon Ollivier, inspecteur général des finances, et Richard Castera, inspecteur général de l'administration, d'élaborer en liaison avec la Datar une synthèse des contributions recueillies afin de préparer les décisions gouvernementales. Cette synthèse a été remise en mars 2005 au Premier ministre.

Avis sollicités par le Premier ministre :

Avis de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale

Avis de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire du Sénat

Avis du Conseil économique et social

Avis de l'Association des régions de France

Avis de l'Association des départements de France

Avic de l'Association des maires de France

Avis de l'Assemblée des communautés de France ADCF

Autres contributions :

Avis de l'Association des communautés urbaines de France et de l'Association des maires des grandes villes

Avis de l'Association pour la fondation des pays