Aménagement du territoire

• Aides aux entreprises
  L’intervention économique des pouvoirs publics dans l’économie est soumise à une double réglementation, au plan national et au plan communautaire.  La Commission européenne a engagé à l'été 2005 une réforme du dispositif réglementaire existant pour réduire et réorienter les aides publiques aux entreprises vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Pour la France, cette réforme s'est concrétisée le 7 mars 2007 par l'adoption de la carte des aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2007/2013 par le collège des commissaires européens. Ces aides concernent la Prime à l’aménagement du territoire (PAT) attribuée par l’Etat, mais aussi les aides à l’immobilier d’entreprise et les exonérations de taxe professionnelles des collectivités territoriales et les aides des sociétés de conversion. 
• Aménagement numérique
  L’accès aux technologies de l’information et de la communication est l’un des facteurs clés de l’attractivité et de la compétitivité des territoires. Couverture en téléphonie mobile, accessibilité à l’Internet haut et très haut débit, développement de nouveaux services et de nouveaux usages constituent autant d’enjeux pour chaque territoire.  La DATAR est une administration de référence pour les stratégies gouvernementales et européennes de développement de l'économie numérique sur les territoires. Elle mène des actions d'information, de coordination et de soutien pour l'aménagement numérique du territoire, en liaison avec le gouvernement, l'ARCEP, les associations nationales de collectivités et les préfets de région (SGAR, 26 chargés de missions TIC en réseau). - Le 31 juillet 2009, une circulaire  du Premier ministre a demandé aux préfets de mettre l'accent sur : la mise en place d’une gouvernance régionale en matière de numérique ; et l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement numérique.  - Le 14 décembre 2009, le Président de la République a décidé d’affecter un budget de 2 milliards d’euros de l’emprunt national à la couverture du territoire en réseaux à très haut débit fixe et mobile.   - Le 17 décembre 2009 la publication de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique a notamment établi la création d’un Fonds pour l’aménagement numérique du territoire.   - Deux décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie ont défini les conditions réglementaires d’accès à l’information géographique sur les services et les réseaux de télécommunication.  - En février 2010, la Datar a rendu public une étude présentant différents scénarios de déploiement du très haut débit ainsi que les investissements nécessaires.  - C’est dans ce contexte très actif que deux appels à projets sont initiés sur le très haut débit
• Contrats Etat-régions
  L'actuelle génération de contrats de projets Etat-régions a pris effet en 2007, pour sept ans. Elle représente un montant d'engagement de l'Etat de 12,7 milliards d'euros. L’engagement des régions sur ces 26 CPER représente pratiquement le même montant (12,9 Mds€), avec cependant une participation variable selon les régions (proportion plus faible pour les DOM et certaines régions rurales ou fragiles, manifestant ainsi un appui différencié de l’Etat en fonction des situations régionales. Après avoir participé à la conception et à la mise en oeuvre de cette politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités territoriales, la DIACT/DATAR a en charge le suivi et l’évaluation des contrats de projets Etat-région.  Fin 2008, plus de 22 % des crédits avaient été délégués par les ministères (Lire l'extrait du rapport d'activité 2008 de la Diact)
• Coopération internationale
  La DATAR bénéficie d’une reconnaissance internationale certaine sur les questions d’aménagement du territoire et de régionalisation. Aussi poursuit-elle des coopérations avec de nombreux pays. Celles-ci s’effectuent dans le cadre de la politique régionale de l’Union européenne, mais aussi avec les pays du Magreb en contribution, notamment, au programme de travail de l’Union pour la Méditerranée. D’autres échanges sont actuellement menés avec la Chine et en Amérique centrale.   Présentations de la DATAR PowerPoint français  PowerPoint english PowerPoint espanol Powerpoint deutsch Powerpoint chinois L'activité internationale de la DATAR PowerPoint français PowerPoint english PowerPoint espanol 
• Développement rural
  Les campagnes françaises connaissent depuis plusieurs décennies une mutation profonde. Après avoir connu un exode rural important jusqu’au milieu des années soixante-dix, elles bénéficient désormais d’un nouvel attrait au sein des populations urbaines. Grâce à ces évolutions de la société, une France rurale à trois visages apparaît : les " campagnes proches des villes " (le périurbain) qui sont marquées par une occupation résidentielle importante. L’agriculture peut y tenir une place encore conséquente mais subit une forte pression foncière. les " nouvelles campagnes " qui développent à la fois des fonctions résidentielles, touristiques et " de nature " (lieux de ressources en eau, de maintien de la biodiversité…). Elles présentent le plus fort solde migratoire du territoire rural et bénéficient d’une dynamique de l’emploi très positive. les " campagnes fragiles " constituées de territoires vieillis et peu densément peuplés. Ces territoires sont caractérisés par un espace rural à dominante agricole ou bien à dominante ouvrière dont le tissu industriel connaît un déclin marqué. Ils cumulent les handicaps d’un niveau de revenus modestes et d’un déclin démographique. Lien vers la carte interactive "Typologie des espaces ruraux" dans l'Observatoire des territoires ou télécharger le pdf avec sa légende L’enjeu de l’action publique devenant multiple, le gouvernement français a adopté de nouvelles mesures en faveur du monde rural (lors du CIADT du 13 septembre 2003). Un grand nombre d’entre elles sont développées dans la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La politique française en faveur du monde rural repose sur un ensemble de dispositions à la fois globales et sectorielles, visant à répondre aux enjeux de la ruralité dans toute leur diversité.  Sur le plan économique, ces mesures concernent :  la préservation de l’activité agricole qui joue un rôle essentiel tant sur le plan économique qu’en matière de gestion des paysages (politique active de soutien à l’installation des jeunes agriculteurs, à la pluriactivité, à des formes d’agriculture extensive…),  des aides aux petites entreprises artisanales ou industrielles (mesures visant à faciliter l’installation dans des locaux adaptés, accès à la formation notamment par les " contrats d’installation et de formation " dans le commerce et l’artisanat, aides à la transmission des entreprises à l’occasion des départs en retraite…), des aides à l’immobilier des entreprises, l’extension de mesures fiscales à des secteurs porteurs tels que le tourisme ou le transfert d’innovations… En complément à ces mesures économiques, une série de mesures ont été adoptées pour favoriser l’amélioration des conditions de vie des personnes vivant en zones rurales : amélioration de l’accès à un logement de qualité, par des politiques partenariales incluant l’Etat et les collectivités locales (opérations de rénovation de l’habitat ancien, accroissement de l’habitat locatif), modernisation des services publics dans le but d’en améliorer l’accès et d’en accroître l’efficacité, réduction de la " fracture numérique " (faciliter l’accès aux TIC) par le développement de l’Internet à haut débit et la poursuite de la couverture du territoire national en téléphonie mobile. Enfin une part importante des politiques nationales en direction de l’espace rural passe par la préservation des espaces naturels : politique des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, protection et mise en valeur des zones humides,  protection et mise en valeur des espaces pastoraux en montagne et, d’une façon générale, préservation de l’agriculture de montagne, protection des espaces agricoles et naturels situés à proximité des villes, notamment par la modernisation des instruments de gestion foncière.
• Enseignement supérieur / Recherche
  « Au fond, qu’est ce qu’une Silicon Valley ? C’est d’abord une université puissante, ce sont des laboratoires de recherche, et ce sont des industries qui se mettent à travailler ensemble » résumait le Premier ministre, le 24 septembre 2008 en ajoutant aussitôt que le rôle des pouvoirs publics était de faciliter cette synergie. Toute politique de compétitivité repose sur l’excellence du système d’enseignement supérieur et de recherche et pose la question des échelles territoriales auxquelles se joue l’excellence. Dans ce cadre, la loi de programme pour la recherche (2006) a prévu la possibilité pour les établissements de recherche et les universités de se regrouper dans des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), pour mettre fin à l'émiettement territorial de la carte universitaire et de recherche, ou de s’organiser en réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) autour d’un ou plusieurs domaines de recherche pour optimiser les synergies. Toujours dans la perspective de renforcement de l’excellence, l’opération Campus (2008) a permis de sélectionner dix grands projets consacrés à l'immobilier universitaire. Cette politique immobilière, qui bénéficie d'un effort de financement exceptionnel, est pensée comme un facteur de l'attractivité des universités envers les étudiants, les enseignants, et les chercheurs français et étrangers. Cependant, le système doit aussi concilier ces exigences d'excellence, qui requiert de la concentration, avec la proximité territoriale d'une formation soucieuse de répondre à la demande sociale et culturelle. De plus, un même territoire accueille des établissements qui ne dépendent pas que du ministère de l’enseignement supérieur. Aussi, la DATAR accorde-t-elle une place importante à la question de l’organisation spatiale et fonctionnelle du système d’enseignement supérieur et de recherche, entre l’excellence et la proximité, dans son programme d’étude. Dans le cadre des contrats de projets Etat-région en cours, l’enseignement supérieur et la recherche sont une priorité. Avec 2,9 milliards d’euros de crédits de l’Etat pour 2007 -2013, il s’agit du deuxième budget des CPER, après celui des transports. Côté Europe, la politique de l’innovation repose sur un plan d’action européen pour la société de la connaissance qui s’appuie sur les priorités de Lisbonne.
• Grappes d'entreprises
  Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, a lancé officiellement le 29 juin 2010 la deuxième vague de sélection de l’appel à projets pour le soutien à la dynamique des grappes d’entreprises. Elle sera ouverte jusqu'au 14 octobre 2010. Lors de la première vague de l'appel à projets, 42 grappes d’entreprises exemplaires ont été sélectionnées sur les 112 dossiers de candidature reçus. Face au succès de ce dispositif, une soixantaine de nouvelles candidatures pourrait être retenue. L’objectif est de soutenir une centaine de grappes d’entreprises à l’issue des deux vagues de sélection de cet appel à projets. Le ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a prévu d’affecter en moyenne 100 K€ par an pour les grappes d’entreprises sélectionnées. Ce soutien financier pourra être complété par une intervention des ministères de l’Outre-mer, de l’industrie, de l’emploi et de l’agriculture notamment, ainsi que de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et d’OSEO. Les dossiers de candidature seront analysés par un comité d’experts indépendants, puis seront examinés par le comité de sélection (qui réunit des représentants de l’Etat, d’OSEO et de la CDC, des collectivités territoriales (ARF, ADF), du CNER et de l’ACFCI), et qui fera des propositions au ministre. Dates clés de la deuxième vague de sélection : Ouverture, le 1er juillet 2010 - Clôture, le 14 octobre 2010 Télécharger : - Texte de l’appel à projets (version corrigée du 2 juillet 2010)  - Fichier 1 : Fiche synthétique de description de la grappe d’entreprises (disponible le 15 septembre) - Fichier 2 : Document de description de la grappe d’entreprises et de sa dynamique (annexe 1) - Fichier 3 : Tableau des membres de la grappe d’entreprises - Fichier 4 : Tableau de synthèse du plan de financement
• Littoral
  La DATAR a participé à la définition d'une nouvelle politique en faveur d'un développement équilibré du littoral, basé sur une approche globale et partenariale (voir les décisions du CIADT du 14 septembre 2004).   Dans ce cadre, elle a lancé en 2005 avec le Secrétariat général à la mer un appel à projet pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégré des zones côtières. Son objectif : encourager des expérimentations de terrain autour de projets concrets ; faire émerger des pratiques et des méthodes adaptées aux besoins des territoires littoraux et aux volontés locales. Les projets devaient s'inscrire dans le cadre général d’une gestion intégrée des zones côtières telle qu’elle a été définie par la recommandation européenne de gestion intégrée des zones côtières - GIZC- du 30 mai 2002). Un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre en France d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières, a été adressé à Bruxelles en mai 2006.  La DATAR assure, par ailleurs, le secrétariat du Conseil national du littoral (CNL)
• Montagne
  Le cadre institutionnel et juridique de la politique de la montagne a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne (1985). Elle a instauré les « massifs » dont les périmètres sont approuvés par décret. Elle a créé la fonction de « préfet coordonnateur de massif » qui est assurée par un des préfets de région des régions concernées. Elle a surtout institué des « comités de massifs », organismes consultatifs dont la mission est de définir les objectifs et de préciser les actions qui sont de nature à favoriser le développement, l’aménagement et la protection de la montagne.  Plusieurs outils permettent la mise en œuvre dans chaque massif de la politique de la montagne. Le schéma interrégional de massif, document d’orientation stratégique, est élaboré par le comité de massif et approuvé par les régions, après avis des départements. La convention interrégionale de massif engage l’Etat et les régions concernées, pour la période 2007/2013 sur un programme d’actions prioritaires et respectant les orientations du schéma interrégional de massif. Les fonds structurels européens sont mobilisés pour appuyer certaines actions prioritaires des conventions pour la période 2007/2013. La DATAR prépare et assure le suivi des programmes spécifiques mis en oeuvre par l'Etat dans chaque massif. Elle anime et coordonne l’activité de commissariats à l’aménagement dans six massifs et assure par ailleurs le secrétariat du Conseil national de la montagne (CNM)
• Métropoles
  Une stratégie pour améliorer le rayonnement des métropoles françaises en Europe a été adoptée lors du CIADT du 18 décembre 2003. Dans ce cadre, La Datar a lancé en juin 2004, un appel à coopération métropolitaine, dont l'objectif était de favoriser l'émergence de coopérations à l'échelle des métropoles françaises, de conforter celles qui existent déjà, et d'encourager la mise en œuvre de stratégies originales de coopération entre institutions à leur échelle; Carte des métropoles lauréates (télécharger la carte en pdf)
• Mutations économiques
  Veille et accompagnement territorial des mutations économiques Les évolutions économiques liées à la mondialisation et aux progrès technologiques ont parfois des conséquences particulièrement difficiles pour certains territoires, rendant indispensables un accompagnement des restructurations industrielles qu’ils subissent afin de redynamiser l’emploi. Les CIADT des 13 décembre 2002 et  26 mai 2003 ont fixé les grandes lignes de l’action de l’Etat pour permettre d’anticiper et d’accompagner ces mutations économiques. Lors du Ciact du 14 octobre 2005, la DATAR s’est vu confortée dans sa mission interministérielle d’accompagnement territorial des mutations et de la compétitivité des territoires. Par ailleurs, depuis la suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense (décret du 28 avril 2008) la DATAR assure la coordination de l’action des ministères concernés par les restructurations de la Défense. Le 4 mai 2009, le Président de la République a nommé neuf commissaires à la réindustrialisation pour intervenir dans les territoires les plus affectés par les restructurations. La désignation d’autres commissaires se fera au cas par cas chaque fois qu’une situation sociale et économique locale l’exigera.
• Pôles d'excellence rurale
  Mi-novembre 2009, quatre ans après le lancement de l'appel à projets "pôles d'excellence rurale", un nouvel appel à projets a été engagé afin de sélectionner une deuxième génération de PER. Objectif : soutenir des projets innovants et structurants de développement durable des territoires ruraux.  Deux échéances ont été fixées pour le dépôt des candidatures : le 20 février 2010 et le 20 octobre 2010.
• Pôles de compétitivité
  La France a lancé la politique des pôles de compétitivité lors du CIADT du 14 septembre 2004. 66 premiers pôles de compétitivité ont ainsi été labellisés à l’occasion du CIADT du 12 juillet 2005. Puis 5 autres pôles de compétitivité ont ensuite été labellisés lors du CIACT du 5 juillet 2007, portant ainsi à 71 le nombre de pôles de compétitivité. En 2008, avant que soit lancée la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité, une évaluation rigoureuse de la politique des pôles de compétitivité à été menée. Commandée par le Gouvernement, cette étude a été conduite par les cabinets Boston Consulting Group et CM International entre novembre 2007 et juin 2008. L’évaluation a porté à la fois sur les mesures nationales de la politique des pôles de compétitivité et sur chacun des 71 pôles labellisés depuis juillet 2005. A la suite de cette évaluation le Gouvernement a engagé un dialogue individuel avec treize pôles nécessitant une reconfiguration. A l’issue de la période impartie, le label de 7 d’entre eux a été renouvelé lors du CIADT du 11 mai 2010. Pour les 6 pôles de compétitivité non reconduits, des pistes de reconversion tenant compte de leurs spécificités ont été proposées, telles que le rapprochement avec d'autres pôles, ou l’adhésion au dispositifs des grappes d'entreprise. Enfin, 6 nouveaux pôles de compétitivité dédiés aux éco-technologies ont également été labellisés lors du CIADT du 11 mai 2010 dans les domaines de l'eau, de la gestion des déchets, de la construction et de l'énergie.   Une nouvelle évaluation de la politique des pôle de compétitivité sera effectuée en 2012. Télécharger la carte des pôles de compétitivité (CIADT du 11 mai 2010) en pdf
• Politique européenne de cohésion
  L’Union européenne met en œuvre une politique de cohésion économique et sociale afin de réduire les écarts de développement entre les Etats membres, principalement financée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Pour la période 2007-2013, cette politique comprend trois objectifs « Convergence », « Compétitivité et emploi » et « coopération territoriale européenne » et vise, selon les principes des « stratégies de Lisbonne et Göteborg » à favoriser l’innovation, la compétitivité et l’emploi.  La France, qui dispose de 12,7 Mds € sur les sept ans, a décliné ces orientations au sein d’un document stratégique : le cadre de référence stratégique nationale (CRSN). Celui-ci prévoit de donner une impulsion forte à l’innovation et à la compétitivité au service de tous les territoires en définissant des priorités resserrées et une sélectivité accrue des projets financés. Les objectifs du CRSN sont mis en œuvre dans le cadre de 54 programmes opérationnels, dont 26 régionaux.
• Régions / Interrégions
  
• Restructurations de la Défense
  Conscients que la réforme de la Défense, rendue publique le 17 juin 2008,  fragilisera certains territoires, le Président et le Premier ministre ont confié à la DATAR, la responsabilité de la politique d’accompagnement territoriale. Elle se traduit par une concentration de tous les moyens d’intervention de l’Etat, en concertation avec l’ensemble des élus et des acteurs locaux. Le dispositif d'accompagnement territorial du redéploiement des armées a été présenté dans une circulaire du Premier ministre datée du 25 juillet 2008, suivi d'un dossier de presse du 16 septembre 2008.
• Santé
  La France en matière de santé présente deux faiblesses territoriales majeures :  La distribution territoriale de l’offre de soins est inégale et n’est pas cohérente avec les zones de besoins. Près de 2,6 millions de Français rencontrent des difficultés pour accéder aux soins, que ce soit pour trouver un médecin généraliste, un spécialiste ou un professionnel de santé. L’espérance de vie des Français est inégale en fonction des régions et présente des inégalités infrarégionales. Elle est plus courte de la Bretagne à l’Alsace, en passant par la Normandie, le Nord et les Ardennes, et des Ardennes au Massif central. Parmi les facteurs expliquant cette inégalité figurent : le niveau d’éducation et les catégories sociaux-professionnelles, le système de valeurs des individus et des familles, et aussi l’offre de soins.  Ce dernier critère doit cependant être nuancé. Si la carte de France de l’espérance de vie est très corrélée avec le niveau d’éducation des individus ou leur culture, elle l’est de façon moindre avec celle de l’offre de soins. Celle-ci est particulièrement développée dans  les régions attractives (Sud de la France et Ile-de-France) et on constate de nombreuses distorsions qui interrogent. L’offre de soins est inférieure à la moyenne dans certaines régions ou zones de forte surmortalité, dans le Nord, la Picardie, les zones urbaines et rurales en difficulté. En revanche, l'Alsace, qui a un niveau d’offre de soins supérieur à la moyenne nationale, a une espérance de vie moins élevée que la moyenne nationale. A contrario, Poitou-Charentes bénéficie d’une espérance de vie élevée, alors qu’elle a un équipement hospitalier moins important que la moyenne nationale. Pour palier ces inégalités territoriales, la politique d’aménagement du territoire a poursuivi ces dernières années trois axes : - soutenir des projets de développement local s’appuyant sur un volet santé(soins,  prévention,  promotion de  la santé), en tirer les enseignements, en favoriser la diffusion et proposer une méthode(cf ouvrage  APFP/DIACT sur  le projet local  de santé  partagé) . - favoriser un meilleur accès aux soins dans les territoires déficitaires - contribuer à la réflexion sur la mise en place des coopérations inter CHU dans  les domaines de  la recherche clinique, de la formation initiale et continue et  de  l’offre de soins très spécialisée.
• Transfrontalier
  19 propositions pour une politique transfrontalière Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, et  Etienne Blanc, député de l’Ain, en liaison avec Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée au Parlement européen, ont remis au Premier ministre leur rapport sur la politique transfrontalière de la France. Missionnés depuis décembre 2009 par le Premier ministre sur proposition de Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, et de Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européenne, les trois parlementaires y formulent 19 propositions pour développer une véritable politique en faveur des territoires frontaliers en réponse à trois objectifs prioritaires : accroître la compétitivité des territoires frontaliers soumis à une forte concurrence ; faciliter la vie quotidienne des populations, en recherchant les solutions les plus pertinentes à leurs attentes, dans de multiples domaines comme la santé, l’éducation, les transports, la culture et les loisirs … favoriser un aménagement concerté des « bassins de vie » transfrontaliers et une gouvernance plus efficace entre l’Etat et les collectivités locales. Dans une perspective opérationnelle d’ici à la fin de l’année, le Premier ministre a demandé à l’ensemble des ministres concernés par ces propositions de procéder à leur analyse. Les travaux seront conjointement coordonnés par la DATAR et l’ambassadrice aux questions transfrontalières. 
• Services aux publics
  Rubrique en cours de constitution
• Villes moyennes
  Les villes moyennes constituent, en France, un enjeu important pour l’aménagement du territoire. Pendant les Trente Glorieuses, elles ont à la fois capté l’exode rural et participé au développement industriel ainsi qu’à la modernisation économique et sociale de notre pays. Elles occupent aujourd’hui une place charnière dans les nouvelles stratégies migratoires et résidentielles et sont particulièrement confrontées au phénomène de la périurbanisation. Ces évolutions ont été analysées par un groupe de travail mis en place fin 2004 et animé par la DATAR en collaboration avec la Fédération nationale des villes moyennes (FNVM) et avec la participation de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). La parution, en mars 2007, du rapport issu de ces travaux «Les villes moyennes françaises, enjeux et perspectives » a marqué l’aboutissement de cette phase de réflexion commune. Dans le prolongement de ce rapport, le Gouvernement a lancé un appel à expérimentations, piloté par la DATAR qui a permis de retenir « 20 villes moyennes témoins » en septembre 2007. Le site internet www.villesmoyennestemoins.fr est consacré a cet appel à expérimentation.
• Zonages
  Le site internet de l'Observatoire des territoires propose un module « Zonage » (www.territoires.gouv.fr/zonages) présentant les périmètres associés aux politiques d’aménagement du territoire et une possibilité de recherche des différents zonages  par commune, département et région. Sont présentés ci-après le zonage des aides à finalité régionale et les zones de revitalisation rurale (conditions d'établissement du zonage et détail du dispositif).