Gouvernance et schéma directeur territorial d’aménagement numérique

Dans une circulaire du 31 juillet 2009, le Premier ministre a demandé aux préfets de région de mettre en place des instances de concertation régionale sur l’aménagement numérique et de mettre en œuvre une nouvelle vague de schémas directeurs pour préparer la montée en débit des territoires et l’évolution vers le très haut débit.

La loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 17 décembre 2009 précise la mise en œuvre et le contenu de ces schémas.

Un schéma directeur territorial d'aménagement numérique recouvre un ou plusieurs départements ou une région et est établi à l'initiative des collectivités territoriales concernées. Il a une valeur indicative, et vise à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l'investissement privé. Il recense les infrastructures et réseaux numériques et présentent une stratégie de développement permettant d'assurer la couverture du territoire concerné.