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Contrats Etat-régions

L'actuelle génération de contrats de projets Etat-régions a pris effet en 2007, pour sept ans. Elle représente un montant d'engagement de l'Etat de 12,7 milliards d'euros. L’engagement des régions sur ces 26 CPER représente pratiquement le même montant (12,9 Mds€), avec cependant une participation variable selon les régions (proportion plus faible pour les DOM et certaines régions rurales ou fragiles, manifestant ainsi un appui différencié de l’Etat en fonction des situations régionales.

Après avoir participé à la conception et à la mise en oeuvre de cette politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités territoriales, la DIACT/DATAR a en charge le suivi et l’évaluation des contrats de projets Etat-région. 

Fin 2008, plus de 22 % des crédits avaient été délégués par les ministères (Lire l'extrait du rapport d'activité 2008 de la Diact)

 
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RESSOURCES


  • Guide : "Les contrats de projets Etat-régions"  paru à la Documentation française. 2007.
  • Etude : "Evaluation des contrats de plan Etat-région 2000-2006". Réalisée par Ernst et Young secteur public.2007.
  • Circulaire : "Contrats de projets Etat-régions : précisions sur la mise en oeuvre des volets territoriaux", 17 septembre 2007
  • Lien vers l'Observatoire des territoires : les politiques contractuelles

 
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