Bilan des CPER 2000-2006


Contrats de plan Etat-régions 2000-2006 : un bilan à fin 2006 conforme aux prévisions

Le montant total des engagements de l’Etat dans les CPER 2000-2006 s’élève à 19,5 Mds € sur 7 ans, dont 18,9 Mds€ pour les contrats régionaux et 0,6 Mds € pour les programmes interrégionaux.

Avec un volume de crédits mobilisés à hauteur de 15,8 Mds €, le taux de délégation de ces contrats à fin 2006 atteint 81,1% de ces engagements initiaux, soit un taux légèrement supérieur au taux prévisionnel de 80,8% annoncé lors du CIACT du 6 mars 2006 qui marquait le lancement des nouveaux contrats de projets.

Par comparaison, le taux d’exécution atteint à la date initiale de clôture de la précédente génération de contrats, soit en 1998, s’élevait à 79,7% (avant prolongation d’une année).

Alors que les prévisions réalisées début 2005 laissaient apparaître un retard de deux à trois ans par rapport à un objectif de réalisation totale à fin 2006, les initiatives prises par le gouvernement en 2005 et 2006 ont permis de réduire ce retard de manière significative grâce à la mobilisation de moyens exceptionnels dans les domaines :

· des transports (1 500 M€ en provenance de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France) ;

· de l’enseignement supérieur et de la recherche (81M€ pour achever les projets engagés).

Le niveau de délégation des contrats 2000-2006 devrait encore s’améliorer pour atteindre environ 85 % au terme des engagements complémentaires liés à la prolongation du volet territorial jusqu’à fin 2007 et à l’achèvement du volet routier.

Le taux d’engagement des crédits à fin 2006 s’établit à 73,2% des montants contractualisés, soit plus de 90% des crédits délégués par les ministères. Ce léger décalage peut s’expliquer, par exemple, par le report de la réalisation de certaines opérations, pour des raisons juridiques ou techniques, alors que les crédits avaient été délégués.

Par ailleurs, certains projets prêts n’ayant pu être financés dans les CPER 2000-2006 ont pu, sous réserve d’éligibilité, être reprogrammés dans les nouveaux contrats de projets 2007-2013.

Enfin, les différences entre les régions restent limitées, les taux d’engagement de la plupart des régions étant dans une fourchette très proche de la moyenne nationale.

CPER 2000-2006 – Bilan a fin 2006 – Tous programmes par région

Données mises à jour au 14/08/2007
Chiffres en milliers d’euros

REGIONS

Montants signés

2000-2006

K€

Taux

de délégation

à fin 2006

ALSACE

496 233

80,42%

AQUITAINE

814 963

80,95%

AUVERGNE

431 876

80,16%

BOURGOGNE

405 491

84,36%

BRETAGNE

958 125

81,60%

CENTRE

574 298

76,79%

CHAMPAGNE ARDENNES

402 232

80,69%

CORSE

241 820

84,76%

FRANCHE COMTE

372 600

84,13%

ILE DE FRANCE

3 065 610

79,40%

LANGUEDOC ROUSSILLON

723 484

84,81%

LIMOUSIN

379 388

80,04%

LORRAINE

1 023 579

86,86%

MIDI PYRENEES

898 895

82,11%

NORD PAS DE CALAIS

1 657 749

78,04%

BASSE NORMANDIE

576 779

80,34%

HAUTE NORMANDIE

552 447

86,89%

PAYS DE LA LOIRE

787 855

81,04%

PICARDIE

485 563

73,44%

POITOU CHARENTES

606 113

81,44%

PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

1 163 271

85,01%

RHÔNE ALPES

1 330 130

86,60%

GUADELOUPE

226 648

75,35%

GUYANE

187 155

81,57%

MARTINIQUE

194 165

82,02%

REUNION

329 180

81,89%

Total régional

18 885 649

81,60%

Total interrégional

623 299

64,86%

Total tous contrats

19 508 948

81,06%*

* L’exécution des investissements routiers se poursuivant au-delà de 2006, ce taux de délégation est provisoire.

CPER 2000-2006 - BILAN NATIONAL A FIN 2006 TOUS PROGRAMMES PAR THEMATIQUE - Données mises à jour au 14-08-2007

CPER 2000-2006 – Bilan a fin 2006 – Tous programmes par ministère

Chiffres en milliers d’euros
Données mises à jour au 14/08/2007

  Ministère    /     Montants signés K€     /    %    /    Taux de délégation fin 2006

AGRICULTURE

1 921 545

9,85%

84,79%

AFFAIRES ETRANGERES

19 895

0,10%

86,24%

COMMERCE EXTERIEUR

64 103

0,33%

94,39%

CULTURE

426 431

2,19%

83,99%

DEFENSE

82 932

0,43%

93,72%

EDUCATION NATIONALE

3 023 449

15,50%

82,13%

 dont Constructions universitaires

2 188 906

11,22%

79,17%

 dont Recherche (hors constructions)

586 811

3,01%

87,45%

 dont Enseignement Scolaire

247 732

1,27%

95,73%

EMPLOI FORMATION

826 683

4,24%

91,35%

SANTE ET SOCIAL

425 340

2,18%

89,06%

VILLE

1 246 423

6,39%

93,48%

ENVIRONNEMENT

1 141 267

5,85%

80,24%

 dont MINISTERE

692 952

3,55%

68,21%

 dont ADEME

448 316

2,30%

98,82%

EQUIPEMENT TRANSPORT LOGEMENT

7 586 007

38,88%

77,54%

 dont Investissements Routiers

4 368 313

22,39%

79,81%

 dont Exploitation de la Route

84 045

0,43%

92,31%

dont Ferroviaire

1 111 380

5,70%

66,83%

dont Transport Combiné

51 978

0,27%

100,40%

dont Transport Collectif en Ile de France

916 219

4,70%

74,55%

dont Ports maritimes

192 282

0,99%

73,83%

dont Fluvial

225 031

1,15%

68,13%

dont Littoral

55 582

0,28%

74,18%

 dont Logement et Aménagement Urbain

345 526

1,77%

89,64%

 dont Tourisme

185 237

0,95%

83,78%

FNADT

1 446 706

7,42%

78,97%

INDUSTRIE

830 182

4,26%

69,47%

 dont MINISTERE

773 833

3,97%

67,26%

 dont ADEME

56 349

0,29%

99,91%

JEUNESSE ET SPORTS

124 037

0,64%

81,38%

JUSTICE

48 034

0,25%

87,16%

PME COMMERCE ARTISANAT

87 545

0,45%

62,94%

OUTRE MER

208 184

1,07%

83,41%

INSEE

30

0,00%

94,76%

DGCCRF

152

0,00%

100,00%

TOTAL

19 508 948

100,00%

81,06%