Evaluation des CPER 2000-2006
Ernst et Young secteur public a réalisé en 2007 pour la Diact une étude sur l'évaluation des CPER 2000-2006 Cette étude poursuivait deux objectifs principaux :
- de disposer d’une vision globale des enseignements des CPER 2000-2006 en termes de résultats et de valeur ajouté
- d'accompagner le processus de mise en œuvre du dispositif de suivi et d’évaluation, au regard des orientations données par la circulaire évaluation du 04/05/07
Le matériau utilisé est le suivant :
- revue documentaire approfondie des rapports et études d’évaluation existants au mois de juin 2007 et des rapports d’exécution régionaux ; et traitement de données financières Etat de CPER.net
- entretiens ciblés en région auprès de décideurs et chargés de suivi ou d’évaluation de SGAR, Conseils régionaux et CESR
L’étude se fonde donc sur l’existant et porte sur un périmètre très large (l’ensemble des CPER sur l’ensemble de la période 2000-2006).
Faute d’un dispositif prévu en amont, la consolidation des constats n’est pas réalisable. Elle présente ainsi davantage des illustrations spécifiques et régionales que des résultats exhaustifs pour l’ensemble des régions et des secteurs.
Même s’il relève un certain nombre de critiques, le rapport souligne principalement la légitimité des CPER, en particulier au regard de leur dimension partenariale, leur effet de levier financier, leur contribution à la mise en cohérence, à la territorialisation et à la planification des politiques d’aménagement du territoire. Il est particulièrement intéressant de noter la façon dont le dispositif de suivi et d’évaluation des CPER 2007-2013 tient compte des recommandations exprimées (renforcement du lien entre suivi et évaluation, amélioration des outils et des organisations, perspective d’évaluation en continu, mobilisation d’experts…).
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