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Les travaux préparatoires et les négociations se sont déroulés selon le calendrier prévu : diagnostics stratégiques au printemps 2006, mandats de négociation adressés aux préfets en juillet, négociations menées tout au long du 2ème semestre 2006 pour aboutir à une signature des contrats début 2007. 

Partenariat privilégié avec les régions, en associant également les autres collectivités 

Le choix a été fait d’engager le dialogue sur la base d’un diagnostic partagé avec les Régions, du fait de leur compétence en matière d’aménagement du territoire, sans exclure la possibilité d’associer les départements et les principales agglomérations. Pour marquer sa volonté d’engager un dialogue efficace et compte tenu des résultats de la première phase de discussions, le gouvernement a décidé, en septembre 2006, d’étendre le domaine contractualisable en fonction des demandes prioritaires exprimées à travers la concertation locale.

Les trois objectifs stratégiques définis en mars 2006 (compétitivité et attractivité des territoires, dimension environnementale du développement durable, cohésion sociale et territoriale) ont servi de fil conducteur à la définition des champs ouverts à la contractualisation et se retrouvent dans les grands projets retenus après négociation. La forte priorité donnée à l’enseignement supérieur et la recherche, le choix de concentrer les efforts en matière de transports vers les transports collectifs et le soutien aux stratégies de lutte contre le changement climatique constituent des traductions concrètes de ces priorités.

La nouvelle contractualisation a été recentrée sur un nombre réduit de programmes ministériels (34 contre 62 dans les anciens CPER) et, au sein de ces programmes, sur des objectifs plus précis. Ce meilleur ciblage de l’action de l’Etat permet, sur les champs ainsi resserrés, un accroissement de plus de 25% de l’effort financier budgété par rapport aux montants réellement mis en place dans la période précédente.

Au-delà du simple rapprochement des calendriers permettant de meilleures synergies entre les deux démarches, des approches coordonnées ont été menées au niveau du diagnostic territorial conjoint, dans les négociations avec les collectivités qui ont pris en compte fréquemment les deux démarches ainsi que dans la définition des conditions de suivi et d’évaluation.

Pour faire jouer au maximum les synergies entre les régions sur de grandes problématiques communes, l’Etat a proposé aux régions 5 contrats interrégionaux sur les massifs de montagne et sur 5 grands bassins fluviaux. Les régions concernées se sont montrées tout à fait réceptives sur l’intérêt de telles démarches et ont apporté des contributions spécifiques à ces politiques. En outre, plusieurs projets de grandes infrastructures de transports ont fait l’objet de négociations concertées avec les différentes régions concernées, sous la responsabilité des préfets coordonnateurs. 

Sur la base des propositions du CIACT, la plupart des régions ont retenu en partenariat avec l’Etat et les autres collectivités le principe d’un volet territorial. Ce volet marque la volonté de l’Etat de susciter ou de conforter des démarches territoriales infra-régionales (pays, agglomérations, parcs naturels régionaux…) en se recentrant sur des projets concrets et les actions d’ingénierie directement liées. Il se traduira principalement par des conventions territoriales, dont la négociation a été volontairement décalée par rapport à la signature des contrats, pour bien donner le temps à la réflexion stratégique locale. Ainsi ces conventions pourront-elles être négociées jusqu’à fin 2007. Ce délai de négociation complémentaire sera mis à profit par ailleurs à titre dérogatoire pour mener à leur terme un certain nombre d’engagements pris dans les contrats de pays ou d’agglomérations de l’ancien CPER.

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