Suivi et évaluation

Suivi de la programmation des CPER 2007/2013 

Pour qu’à l’avenir soient mieux garantis les engagements contractuels, le gouvernement a pris les mesures suivantes :
- formalisation plus claire des engagements de l’Etat et des collectivités dans une annexe financière simplifiée ;
- identification précise des enveloppes des crédits contractualisés dès l’élaboration de la loi de finances ;
- meilleur suivi des programmations de l’Etat et des collectivités signataires en s’appuyant sur le logiciel « PRESAGE », déjà utilisé pour le suivi des fonds européens ;
- examen annuel de l’avancement des programmations pouvant conduire à la réaffectation des montants inutilisés du fait de projets insuffisamment mûrs ;
- révision à mi-parcours (2010).

25 avril 2007 - Circulaire relative à la mise en oeuvre des contrats de projets Etat-régions 2007/2013

Renforcement des capacités d’évaluation des contrats

La préoccupation de l’évaluation a été intégrée dès le départ dans la préparation des contrats, en définissant trois grands critères horizontaux nationaux : l’emploi et l’égalité des chances, la prise en compte des technologies de l’information et de la communication et le développement durable. Des indicateurs ont été ainsi définis pour permettre un suivi national de ces objectifs, notamment dans le domaine environnemental où a été réalisée conformément aux engagements européens de la France une évaluation « ex-ante », en coordination avec l’évaluation des programmes européens.