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Conventions interrégionales
Des conventions interrégionales de massif ont été négociées entre l'Etat et les régions concernées pour la période 2007-2013.
L’existence de ces conventions a été consacrée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Elles traduisent en projets concrets les orientations des schémas interrégionaux de massif, documents stratégiques à long terme rendus obligatoires par la même loi. Ces schémas ont été élaborés, entre fin 2004 et fin 2006, par les comités de massifs, instances d’échange et de concertation pour l’Etat, les collectivités territoriales et la société civile. Ces démarches ont rencontré une réelle adhésion de toutes les régions concernées.
Conformément à la volonté gouvernementale de recentrage des contrats sur les objectifs de compétitivité, de développement durable et de cohésion territoriale, les nouvelles conventions interrégionales de massifs (définition législative des contrats interrégionaux de massifs) s’attachent à définir de grands projets correspondant aux problèmes spécifiques de ces territoires. Sont concernés :
- l’adaptation des investissements touristiques à la nouvelle demande de la clientèle et aux évolutions climatiques prévisibles ;
- les économies d’énergie et la valorisation des énergies et matériaux renouvelables ;
- la filière bois ;
- le pastoralisme et les filières agro-alimentaires de montagne ;
- les risques naturels et la restauration des terrains en montagne ;
- la préservation de la biodiversité dans les zones d’altitude…
L’objectif est de décloisonner les démarches de développement économique de ces zones souvent difficiles ou spécifiques, en leur permettant des échanges fructueux avec les territoires voisins soumis aux mêmes problèmes et des économies d’échelle. Dans le même temps, le souci de subsidiarité est réaffirmé en ne traitant au niveau du massif que les domaines d’intérêt commun et en renvoyant à une gestion régionale ce qui peut être traité à ce niveau.
Les conventions de massif Alpes et Massif central sont, chacune, complémentaires d’un programme européen pluri-régional financé dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale. Les trois autres massifs métropolitains disposent d’un volet interrégional spécifique au sein du programme européen de la région du préfet coordonnateur de massif.
Télécharger les conventions interrégionales de massif