Veille et accompagnement territorial des mutations économiques

Les évolutions économiques liées à la mondialisation et aux progrès technologiques ont parfois des conséquences particulièrement difficiles pour certains territoires, rendant indispensables un accompagnement des restructurations industrielles qu’ils subissent afin de redynamiser l’emploi.

Les CIADT des 13 décembre 2002 et  26 mai 2003 ont fixé les grandes lignes de l’action de l’Etat pour permettre d’anticiper et d’accompagner ces mutations économiques. Lors du Ciact du 14 octobre 2005, la DATAR s’est vu confortée dans sa mission interministérielle d’accompagnement territorial des mutations et de la compétitivité des territoires. Par ailleurs, depuis la suppression du comité interministériel pour les restructurations de défense (décret du 28 avril 2008) la DATAR assure la coordination de l’action des ministères concernés par les restructurations de la Défense.

Le 4 mai 2009, le Président de la République a nommé neuf commissaires à la réindustrialisation pour intervenir dans les territoires les plus affectés par les restructurations. La désignation d’autres commissaires se fera au cas par cas chaque fois qu’une situation sociale et économique locale l’exigera.