Commissaires à la réindustrialisation


Annonce

Nicolas Sarkozy a annoncé la création de commissaire à la réindustrialisation le 24 mars 2009 à Saint-Quentin (Aisne) :

« Nous allons donc nommer des « commissaires à la réindustrialisation » dans chaque bassin d’emploi en difficulté. Nous allons leur donner les pleins pouvoirs pour mobiliser tous les acteurs et pour agir car il y a beaucoup de choses qui existent mais comme dans la structure de l’Etat tout le monde a le pouvoir de dire non et très peu ont le pouvoir de dire oui, c’est beaucoup de moyens pour une déperdition énorme. Je veux des commissaires à la réindustrialisation qui auront les moyens de rassembler tous les moyens de l’Etat au service de la réindustrialisation de vos bassins. »
 (Lire le discours)

Feuille de route fixée par le Président de la République

Le 4 mai 2009, les nouveaux commissaires à la réindustrialisation ont été reçus à l’Elysée, en présence du Premier ministre, des ministres concernés, ainsi que les préfets auxquels ils sont rattachés, afin de préciser leur feuille de route (voir la vidéo / lire le communiqué site de l'Elysée)

EXTRAITS du discours  :

[…]  Vous êtes l'incarnation de la volonté du gouvernement de n’abandonner aucun salarié et aucun territoire. Vous aurez sur votre territoire la responsabilité de prouver que l’Etat se bat aux côtés des salariés, des élus et des entreprises pour surmonter la crise. Votre rôle consistera à tout faire pour anticiper les plans sociaux massifs et les dépôts de bilan. Vous disposerez d’un ensemble d’outils puissants mis en place ces derniers mois. Le médiateur du crédit sera à vos côtés pour mobiliser les banques sur les dossiers difficiles. Oséo a des moyens massivement renforcé pour soutenir le crédit aux entreprises. Oséo peut garantir jusqu’à 90% des emprunts des entreprises jusqu’à 15 millions d’euros. Nous venons d’ouvrir une ligne de prêt direct du Trésor de 100 millions pour les cas difficiles.

[…] Je vous demande d’expliquer les mesures pour le recours au chômage partiel […] Lorsque le licenciement est irréversible vous devez vous battre pour le reclassement des salariés. C’est pour cela que nous avons déployé le contrat de transition professionnel et pour les entreprises de moins de 1000 salariés. Nous avons décider d'étendre ce contrat à vingt-cinq bassins d'emplois […]

Je vous demande de vous donner à fond pour soutenir les projets de reprises et de réinsdustrialisation des sites. A vous de lever tous les blocages administratifs ; à vous de cibler les investisseurs, de les faire venir sur le site ; à vous de rassembler les collectivités locales et les leviers de l’Etat autour de projets d’investissement les plus utiles au redémarrage industriel de vos territoires. 

Vous avez tous les leviers en main, toutes les aides de l’innovation, celle d’Oséo, la prime d’aménagement du territoire, le fonds national de revitalisation des territoires, aujourd’hui doté de 150 millions d’euros et qui pourra intervenir directement en finançant des projets via des prêts participatifs.

L’investissement que vous devez susciter n’est pas que matériel mais c’est aussi le savoir-faire, la formation, le capital-humain. La création d’investissement social est la pour soutenir toutes les initiatives de formation qui prépare l’après crise

Il faut que vous soyez le centre de la toile entre les ministères, Oséo la médiation du crédit, les collectivités locales, le pôle emploi. Vous avez une tâche difficile parce qu’il ne s’agit pas que de traiter l’urgence mais de construire une stratégie de sortie de crise. Vous êtes porteur d’une véritable politique industrielle territoriale. N’hésitez pas à proposer des solutions nouvelles, à sortir du prêt-à-penser, à bousculer, à en faire trop car il n’y aurait rien de pire que d’en faire trop peu. N’hésiter à être réactif, offensif, inventif. 

Il faut que vous compreniez, éclairiez, rassuriez, travaillez en lien étroit avec les partenaires sociaux […] Sur le territoire qui est le votre, c’est vous qui avez tout en main. Vous avez le pouvoir de synthèse, de la cohérence et de l’ensemble. Nous vous faisons confiance […]

Premières nominations

Les neuf commissaires nommés devront être mis en place au plus tard le 1er juin.
La désignation d’autres commissaires se fera au cas par cas chaque fois qu’une situation sociale et économique locale l’exigera.
  • Bretagne : Jacques Garrau, sous-préfet d’Etampes
  • Champagne-Ardenne : Simone Mielle, secrétaire générale de la préfecture de l’Aisne 
  • Franche-Comté : Gilles Cassotti, chargé de mission Diact (commissariat Franche comté)
  • Haute-Normandie : Pascal Clément, ingénieur des Mines, conseiller Diact 
  • Lorraine : Eric Pierrat, adjoint au sous-directeur à la direction générale des collectivités territoriales
  • Midi-Pyrénées : Robert Castagnac, chargé de mission Diact (commissariat Pyrénées) 
  • Nord-Pas-de-Calais : François Yoyotte, directeur départemental de l’équipement de l’Aisne
  • Picardie : Claude Trink, ingénieur général des Mines 
  • Rhône Alpes : Gérard Cascino, directeur régionale du travail, de l’emploi et de la formation en PACA
Circulaire précisant les missions des commissaires

Le Premier ministre a adressé, le 4 mai 2009, aux préfets de région une circulaire consacrée à l’action de l’Etat face aux restructurations industrielles

Cette circulaire précise les missions confiées aux neuf commissaires à la réindustrialisation, nommés par le Président de la République le 24 mars 2009 pour intervenir dans les territoires les plus affectés par les restructurations. Elle rappelle aussi le rôle et l’organisation de l’Etat face à la période exceptionnelle que nous traversons, ainsi que l’ensemble des outils permettant d’accompagner les restructurations.

 

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