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FNRT
Fonds national de revitalisation des territoires
En avril 2009, à l’initiative de la DIACT / DATAR , l’État a mis en place dispositif public d’aide au développement économique au profit des entreprises situées dans des territoires touchés par des mutations économiques. Le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en assurent le copilotage et l’animation.
- Ce dispositif, dont la gestion est confiée à OSEO Financement, concerne les territoires touchés par des restructurations économiques ne donnant pas lieu à la signature de conventions en application des articles L.1233-84 à 90 du Code du travail (ancien article L.321-17), soit du fait de la taille de l’entreprise (moins de 1 000 salariés) soit du fait de son incapacité à financer une telle mesure (entreprise en redressement ou liquidation judiciaires).
- Il soutient les entreprises d’une taille de 10 à 500 emplois. Les projets de développement de l’emploi, ou de son maintien partiel en cas de reprise d’activités, nécessitant des besoins de financement complémentaires, sont soutenus par des prêts sans garantie d’OSEO et, de manière accessoire par de mesures d’assistance technique financées par subventions.
- L’objectif à terme du dispositif est de mobiliser, à parité par l’État et la CDC, 135 M€ de prêts sans garanties et plus de 400 M€ de financements privés et publics au bénéfice de ces territoires, grâce à un coefficient multiplicateur de 3 du fonds de garantie et un effet de levier de 2 pour les prêts accordés.
Le CSO a tenu une première réunion le 8 avril 2009 pour définir les orientations stratégiques en matière d’intervention et les critères d’éligibilité des territoires au dispositif. Le CNS a tenu cinq réunions, le 13 mai, le 19 juin, le 16 juillet, le 27 août et le 22 septembre 2009. Au total, il a décidé l’intervention du FNRT sur vingt quatre territoires (40,5 millions d'euros de prêts).
CNS du 13 mai 2009
Villeneuvois-Fumelois, Lot et Garonne (47) : 1,5 M€
Pays Adour Chalosse Tursan, Landes (40) : 1 M€
Zone de territorialisation de Centre Isère (38) : 1,5 M€
Arrondissement de Niort, Deux Sèvres (79) : 2,5 M€
CNS du 12 juin 2009
Département du territoire de Belfort (90) : 1,5 M€
Territoires de Saint Girons et de Lavelanet en Ariège (09) : 2 M€
CNS du 19 juillet 2009
Alès (Gard) : 1 M€
Bassin d'emploi de Castres-Mazamet (Tarn) : 1 M€
Bassin de la Rochelle (Charente-Maritime) : 2 M€
Arrondissement des Ardennes (Ardennes) : 1 M€
Zone d'emploi de Sarthe sud (Sarthe) : 2 M€
Bassin de Vierzon (Cher) : 1 M€
CNS du 27 août 2009
Zones d’emploi de Cambrésis-Sambre Avesnois (59) : 3 M€
Territoire de Valenciennois-Douaisis (59) : 3 M€
CNS du 22 septembre 2009
Vallée de la Somme Val de Nièvre (Somme) : 1,5 M€
Bassin d’emploi du Saint-Quentinois (Aisne) : 2,5 M€
Bassin d’emploi de Château-Thierry (Aisne) : 1 M€
Département de la Haute-Marne (52) : 1 M€
Territoire de Morlaix (Finistère) : 1 M€
Bassin d’emploi de Dreux (Eure-et-Loir) : 2,5 M€
Territoire d’Yssingeaux (Saône-et-Loire) : 2 M€
CNS du 23 octobre 2009
Vallée de la Maurienne (Savoie) : 2 M€
Bassin d’emploi d’Orange et de Malaucène (Vaucluse) : 1 M€
Territoire du sud Vendée (Vendée) : 1,5 M€
Zone d’emploi du sud Oise (Oise) : 1,5 M€
Zone d’emploi de Beauvais (Oise) : 2 M€
CNS du 27 novembre 2009
Vallée de l'Arve et Albanais (Haute-Savoie) : 2 M€
Territoire Ouest Vosgien (Vosges) : 1,5 M€
Nord-Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) : 2 M€
Bassin Grande plaine de Saône (Côte d’Or) : 1M€
Bassin de St Brieuc et de Loudéac (Côtes d’Armor) : 1 M€
Territoire de Cornouaille (Finistère) : 1M€
Territoire du Haut-Rhin (Haut-Rhin) : 2,5M€
Territoire Dieppois (Seine Maritime) : 1M€
Territoire de Chauffailles (Saône et Loire) : 1M€
Territoire de Digne (Alpes de Haute-Provence) : 1 M€
CNS du 9 février 2010
Pays de Lorient (Morbihan) : 1,5 M€
Zone d’emploi de Sélestat/Sainte-Marie-aux-Mines (Bas-Rhin) : 1 M€
Arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle) : 1 M€
Arrondissement de Thiers (Puy-de-Dôme) : 2 M€
Vallée de la Bresle (Somme et Seine-Maritime) : 1 M€
Arrondissement de Lure (Haute-Saône) : 1 M€.
CNS du 13 avril 2010
Zone d’emploi de Montmorillon-Sud Vienne (Vienne)1 M€
Territoire de la Communauté Urbaine de Le Creusot Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) : 1 M€
Dotation complémentaire :
Territoire de Cornouaille (Finistère) : 500.000€
Territoire de Morlaix (Finistère) : 500.000€
CNS du 15 juin 2010
Territoire du Sud-Allier (Allier) : 1,5 M€
Zone d’emploi de Sens (Yonne) : 1 M€
Arrondissement de Commercy (Meuse) : 1 M€
Arrondissement de Roanne (Loire) : 2 M€
Pays d’Epernay Terres de champagne (Marne) : 1 M€
Pays de la Baie du Mont Saint-Michel (Manche) : 1 M€
Pays d’Horte et Tardoire (Charente – 16) : 1 M€
Télécharger la carte des territoires bénéficiant du FNRT (pdf)
