La DATAR / Les partenaires

• La DATAR
  Service du Premier ministre, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) est dirigée par le préfet Pierre Dartout. Elle est actuellement mise à disposition du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier. Administration de mission à vocation interministérielle, la DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité. Lire le décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
• CNADT
  Instance de consultation, le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) contribue à l’élaboration des politiques d’aménagement et de développement durable du territoire. A ce titre, il rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions, participe aux démarches de concertation entreprises au plan national sur toute question relative à l’aménagement du territoire et peut se saisir de toute question relevant de ce domaine de l’action publique. Ses débats et avis sont publics. Ses travaux sont préparés et suivis par sa Commission permanente, à qui la loi du 25 juin 1999 confie également une mission d’évaluation des politiques concernées.
• CNM
  Reflet du rôle des montagnards dans l’évolution de la politique nationale de la montagne, le Conseil national de la montagne (CNM) a notamment pour mission de définir les objectifs et de préciser les actions qu’il juge souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection de la montagne.     Le Premier ministre a installé, le 3 novembre 2009 à la DATAR, le nouveau CNM
• CNL
  Dernier né des organes consultatifs en matière d’aménagement du territoire, le Conseil national du littoral (CNL) a été instauré par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et installé par le Premier ministre le 13 juillet 2006.
• Observatoire des territoires
  Créé par décret le 7 septembre 2004 et placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, l’Observatoire des territoires est organisé en réseau et animé par la DATAR. En tant que tel il est considéré comme un des outils d’aide à la décision aux côtés de la Prospective et de l’Evaluation. Lieu de synthèses, d’échanges et de mutualisation d’informations sur l’aménagement des territoires, il n’a pas d’équivalent et fait l’objet d’un fort intérêt de la part de certains pays et d’organisation étrangères (OCDE, Europe). C'est un outil peu coûteux car il repose en grande partie sur un réseau de partenaires Etat, collectivités territoriales, experts apportant données et analyses. Son site Internet www.territoires.gouv.fr est attractif grâce à sa cartographie interactive illustrant les dynamiques et la diversité des territoires à partir d’indicateurs présentés dans un cadre cohérent et régulièrement mis à jour. L’animation de l’Observatoire est assurée par une équipe légère de la DATAR qui, en tant qu’équipe de la DATAR, a en charge la cartographie et l’analyse des territoires pour l’aide à la décision et au suivi des politiques d’Aménagement du territoire. L'observatoire doit remettre au Parlement tous les trois ans un rapport sur les dynamiques et la diversité des territoires français. Le premier a été remis fin 2005, le deuxième en janvier 2009.
• Relais et tutelles