CNADT

Instance de consultation, le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) contribue à l’élaboration des politiques d’aménagement et de développement durable du territoire. A ce titre, il rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions, participe aux démarches de concertation entreprises au plan national sur toute question relative à l’aménagement du territoire et peut se saisir de toute question relevant de ce domaine de l’action publique. Ses débats et avis sont publics. Ses travaux sont préparés et suivis par sa Commission permanente, à qui la loi du 25 juin 1999 confie également une mission d’évaluation des politiques concernées.

• Missions et composition
  Le CNADT est une instance consultative qui contribue à l’élaboration des politiques d’aménagement et de développement durable du territoire, dont le secrétariat général est assuré par la DATAR. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de l’aménagement du territoire, le CNADT est composé d’élus locaux ou nationaux et des représentants de la société civile. Le CNADT rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions, participe aux démarches de concertation entreprises au plan national sur toute question relative à l’aménagement du territoire. Il peut également se saisir de toute question relevant de ce domaine.
• Avis du CNADT
  Le CNADT rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions, participe aux démarches de concertation entreprises au plan national sur toute question relative à l’aménagement du territoire et peut se saisir de toute question relevant de ce domaine de l’action publique. Ses débats et avis sont publics.