Avis du CNADT

Le CNADT rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions, participe aux démarches de concertation entreprises au plan national sur toute question relative à l’aménagement du territoire et peut se saisir de toute question relevant de ce domaine de l’action publique. Ses débats et avis sont publics.

• 29 mars 2006 Projet de directive territoriale (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise
  
• 14 septembre et 14 octobre 2005 Réunion de la commission permanente
  
• 6 juillet 2005 Projet de directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire
  
• 8 juin 2005 Projet de directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Seine
  
• 27 avril 2005 Projet de directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers nord-lorrains
  
• 29 mars 2005 Installation du CNADT recomposé
  
• 22 octobre 2003 Projet de loi relatif aux responsabilités locales
  
• 4 février 2003 Projet de directive territoriale d'aménagement des Alpes-maritimes
  
• 4 décembre 2002 Réforme de la politique régionale européenne
  
• 28 Juin 2002 Limoges Recommandation commune du Beirat für Raumordnung et du CNADT
  
• 23 avril 2002 Projet de directive territoriale d'aménagement des Alpes-maritimes
  
• 27 novembre 2001 Services d'intérêt économique général
  
• 19 juin 2001 Schémas de services collectifs
  
• 30 novembre 2000 Services d'intérêt économique général
  
• 29 février 2000 Décrets d'application de la loi 95-115 modifiée