Missions et composition


du Conseil national du littoral (CNL)

L’idée de créer un Conseil national du littoral, lieu d’échange et de propositions destiné à éclairer le Gouvernement dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale du littoral répond à une revendication de longue date des élus du littoral. Elle était déjà évoquée dans le rapport au Premier ministre en 1995 par Yvon Bonnot (maire de Perros-Guirec et actuel président de l’Association Nationale des Elus du Littoral) : Pour une politique globale et cohérente du littoral en France.

Onze ans plus tard, ce souhait s’est enfin traduit dans le droit et dans la pratique. En effet, la loi « développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a, en son article 235, complété la loi Littoral en prévoyant la création d’un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones côtières dénommé « Conseil national du littoral » (CNL).

Ce dernier est notamment chargé de conseiller le Gouvernement dans l’élaboration et la mise en œuvre des différents aspects de la politique nationale du littoral. Cette instance de réflexion stratégique constitue aussi un lieu de débats et d’échanges d’expériences, de concertation et d’observation.

Le décret n°2005-1426 du 18 novembre 2005 est venu préciser la composition et le fonctionnement du CNL. Cette instance quasi paritaire (élus – socioprofessionnels) est présidée par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l’aménagement du territoire. Son article 3 prévoit que les membres du conseil seront désignés, par arrêté du Premier ministre, pour une période de cinq ans. Le CNL comprend, d’une part, des membres du Parlement (5 députés et 5 sénateurs), des représentants des régions (1), départements (2) et communes (6) du littoral, des représentants des collectivités territoriales des trois façades maritimes de métropole (12) et de l'outre-mer (4) et, d’autre part, des représentants des syndicats patronaux et salariés (10), des représentants des organisations et activités professionnelles représentatives des activités et usages du littoral (8), des représentants d’activités associatives (7), des représentants des établissements publics et organismes concernés (6) ainsi que des personnalités qualifiées (6).

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et du ministre délégué à l’aménagement du territoire en date du 26 juin 2006, les 72 membres du CNL ont été nommés et le CNL installé le 13 juillet 2006. A cette occasion, le chef du Gouvernement a défini trois grands sujets prioritaires de réflexion pour le CNL : le suivi et l’évaluation des outils d’aménagement du littoral (dont la loi littoral et les démarches de GIZC), l’anticipation des risques naturels pour les populations des zones littorales en lien avec les conséquences du changement climatique et, enfin, le développement des énergies renouvelables en mer et sur le littoral. La constitution au sein du CNL de trois groupes de travail sur ces sujets a été décidée lors de la réunion de sa commission permanente intervenue le 24 octobre 2006 en Baie de Somme, à l’occasion de la seconde journée technique du réseau français de GIZC. Depuis, la commission permanente s’est réunie les 31 janvier, 10 mai et 11 septembre 2007.

haut de page Retour au sommaire