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Missions et composition
Reflet du rôle des montagnards dans l’évolution de la politique nationale de la montagne, le Conseil national de la montagne (CNM) a notamment pour mission de définir les objectifs et de préciser les actions qu’il juge souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection de la montagne.
Cette instance dont la DATAR assure le secrétariat général, est composée de 59 membres issus des différents massifs : parlementaires, représentants des régions et départements,socioprofessionnels (représentants des chambres consulaires et des syndicats patronaux et de salariés), délégués du monde associatif...
Instaurée par la loi Montagne de 1985, elle est présidée par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Cette instance dont la DATAR assure le secrétariat général, est composée de 59 membres issus des différents massifs : parlementaires, représentants des régions et départements,socioprofessionnels (représentants des chambres consulaires et des syndicats patronaux et de salariés), délégués du monde associatif...
Instaurée par la loi Montagne de 1985, elle est présidée par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Le CNM est, par ailleurs, consulté sur les priorités d’interventions et les conditions générales d’attribution des aides accordées parle Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire (FNADT). Il est informé des programmes d’investissements de l’État dans chaque massif.
- Décret no 2005-1565 du 14 décembre 2005 modifiant le décret no 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne
- Décret du 21 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la montagne (lien JO)
Le Premier Ministre a installé la commission permanente du CNM lors de la séance plénière du 4 novembre 2009. La liste des membres doit faire l'objet d'un arrêté.