Organigramme

Juillet 2010

Direction

La DATAR est placée sous l’autorité du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, assisté de deux directeurs. L’un des directeurs exerce les fonctions d’adjoint au délégué et à ce titre, veille à la mise en œuvre des orientations générales, effectue les premiers arbitrages et est responsable des relations interministérielles. Un directeur est en charge des mutations et du développement économique.

La direction

Cabinet / communication

Cette équipe, outre la tenue de l’agenda du délégué, assure les relations avec la presse, les parlementaires, les grandes associations d'élus et les acteurs du développement locale. Elle coordonne et la préparation des publications et comporte un service de documentation ouvert au grand public sur rendez-vous.

Cabinet et équipe communication

Secrétariat général

Le Secrétariat général regroupe l’ensemble des services fonctionnels de la DATAR : ressources humaines ; informatique ; budget et finances ; gestion des moyens matériels et de l’archivage ; expertise juridique.

Le secrétariat général

Développement régional et politiques européennes

Cette équipe suit l’exécution et l’évaluation des contrats de projets et des programmes opérationnels européens ainsi que des autres initiatives territoriales de la Commission. Elle peut, de fait, veiller à la complémentarité des démarches stratégiques qui sous-tendent les programmes contractuels et européens dans les territoires ainsi que les grands projets décidés lors des CIADT. Cette équipe prépare, également, les décisions de la section générale du FNADT et suit la mise en œuvre des décisions des CIADT. Enfin, elle coordonne l’action des chargés de mission régionaux.

L'équipe «Développement régional et politiques européennes »

Dynamique des territoires

Cette équipe impulse et anime des politiques en faveur du monde rural (Pôles d’excellence rurale, Pays, réseau rural, PNR,..) ; les services publics et services au public et les problématiques urbaines (villes moyennes, politique de la ville). Elle suit les politiques en faveur du littoral et de la montagne dont le pilotage de l’action des commissariats de massifs, mais aussi les Opérations d’intérêt national et les questions de localisation des emplois publics.

L'équipe « Dynamique des territoires »

Développement durable, transports et métropoles

En participant aux procédures des grands projets d’infrastructures et de services de transports de voyageurs et de marchandises, l’équipe porte le souci de la prise en compte de l’aménagement du territoire, a fortiori dans les orientations fortes de développement durable. Elle fournit également une expertise sur les questions techniques, socio-économiques et environnementales des transports.

Le développement durable étant désormais inhérent à toutes les politiques publiques, l’équipe assure une expertise transversale au service des autres entités de la DATAR et une représentation de la DATAR dans les réunions externes sur le développement durable, notamment sur les aspects environnementaux.

Développer l’attractivité et la compétitivité des grandes métropoles urbaines justifie une animation de réseau, une analyse comparative des forces et faiblesses des métropoles françaises, les orientations dans les relations des métropoles avec leurs territoires directement environnant et dans les équilibres internes aux villes.

L'équipe « Développement durable, transports et métropoles»

Développement et mutations économiques

Pluridisciplinaire, cette équipe coordonne le volet « veille et traitement » des mutations économiques. Elle s’appuie sur un réseau de correspondants placés au sein des services territoriaux de l’Etat (SGAR, préfectures) et travaille également en étroite collaboration avec les administrations centrales concernées par les mutations (DGEFP, DGCIS, DGPAAT). Une trentaine de sites en mutation industrielle font l’objet d’un soutien spécifique de la part de l’Etat. 

Elle comporte un pôle « concurrence et réglementation notamment européenne des aides aux entreprises » qui assure une fonction de soutien aux administrations centrales, et concourt à l'instruction de l'attribution de la Prime à l’aménagement du territoire (PAT) au sein du secrétariat général de la Commission interministérielle d’aide à la localisation des activités.

Le volet « développement économique »  comprend notamment la cotutelle de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et les relations avec les Agences régionales de développement.

Dans le cadre des mesures liées aux restructurations des sites militaires en France, annoncées en juillet 2008, le pôle est au cœur du dispositif d’accompagnement et d'attractivité territorial pour les sites les plus touchés par les fermetures de sites et a renforcé ses équipes en conséquence. Il participe étroitement à l’élaboration des diagnostics économiques territoriaux et coordonne, en liaison forte avec les préfectures et en concertation avec les acteurs locaux, l’élaboration des contrats de redynamisation de sites de défense (CRSD) et des plans locaux de redynamisation (PLR).

L'équipe « Développement et mutations économiques »

Innovation, compétitivité et aménagement numérique

Cette équipe assure le suivi et l’évaluation des pôles de compétitivité et des systèmes productifs locaux. Elle mène des réflexions sur le développement des clusters d’innovation en France. 

Elle contribue aux politiques relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche vis-à-vis des impacts territoriaux.

Un pôle « aménagement numérique du territoire » coordonne les travaux et partenariats relatifs à la couverture et au développement de la téléphonie mobile, du haut et très haut débit fixe et mobile, et au développement des services numériques.

Elle mène également une action transversale sur les dimensions territoriales des politiques de l’innovation, notamment au titre des « objectifs de la stratégie de Lisbonne ».

L'équipe « Innovation, compétitivité et aménagement numérique »

Coopération internationale

L’action internationale de la DATAR constitue une composante importante de ses missions qui participe tant au rayonnement de la France qu’à la transmission d’un savoir-faire reconnu en matière d’aménagement du territoire. Ses interventions ciblent principalement trois types de pays : les nouveaux Etats membres de l’Union européenne, les candidats à l’entrée dans l’Union et les pays du Maghreb. Dans ce cadre, l’équipe « coopération internationale » participe à des programmes engagés par la France ou l’Union européenne (assistance technique, coopération bilatérale, fonds, jumelages…), accueille dans ses locaux de plus d’une soixantaine de délégations étrangères par an.

L'équipe « Coopération internationale »

Observatoire des territoires

Organisé en réseau et animé par l’équipe « observatoire » de la DATAR, l’Observatoire des territoires constitue le lieu de synthèse et de mise en perspective des informations, de plus en plus nombreuses, qui sont produites sur les territoires par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes d’étude et de recherche. L’Observatoire et son équipe support de la DATAR apportent leur concours à la définition et au suivi des politiques publics d’aménagement des territoires. Les informations recueillies sont diffusées sur un site Internet : www.territoires.gouv.fr

L'équipe de l'Observatoire des territoires

Prospective et études

L’anticipation et la prospective constituent une des missions essentielles de la DATAR. Dans cette perspective, l’équipe « prospective et étude », avec l’appui d’un conseil scientifique, assure : la mise en œuvre de groupes de prospective (programme « Territoires 2040 »), la tenue de séminaires Prospective Infos et l’édition de travaux de prospective dans les collections de la Documentation française, l’animation du Centre de ressources de la prospective territoriale.

L'équipe « prospective et études »

Les commissariats de massifs

Ils sont au nombre de six, situés dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, les Vosges, le Jura, et les Hauts de la Réunion. Sous l'autorité du préfet de région coordonnateur de massif, ils ont vocation à appliquer les politiques publiques de modernisation et de développement économique des zones rurales de montagne. Ils favorisent notamment le maintien du tissu d'entreprises existant et son développement par l'arrivée d'actifs. Ils s'efforcent d'accroître l'offre de services aux particuliers et aux entreprises.

Les Commissaires de massif

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