PLF 2010


Eric Wœrth a présenté en conseil des ministres, le 30 septembre 2009, le projet de budget de l'Etat pour 2010. 

Les crédits du ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, figurant dans le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », atteignent 342 millions d'euros en crédits de paiement.

Outre la poursuite des actions en cours (contrats de projets Etat-région, accompagnement de la restructuration des implantations territoriales des armées, attribution de la prime à l’aménagement du territoire permettant de créer ou de sauvegarder de nombreux emplois), le renouvellement de la politique en faveur des territoires ruraux et de l’aménagement du territoire s’appuiera en particulier sur le lancement de nouveaux « pôles d’excellence rurale », l’encouragement à la constitution et à l’animation de « grappes d’entreprises » en complément de la politique des pôles de compétitivité, et l’aide à l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire, pour préparer l’arrivée du très haut débit.

  • Lire la présentation de la « Mission interministérielle politique des territoires » qui comporte le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » (extrait du dossier de presse du ministère du budget)
  • Consulter sur www.budget.gouv.fr, le dossier de presse complet présentant le budget 2010

 


Par ailleurs, en annexe du projet de loi de finance figurent les documents de politique transversale (DPT) qui doivent permettre d’améliorer la coordination, par un ministre chef de file, d'actions de l’État relevant de plusieurs ministères et de plusieurs programmes qui concourent à une politique interministérielle, et de favoriser l'obtention de résultats socio-économiques communs.

Le document de politique transversale relatif à l’« Aménagement du territoire » offre un aperçu complet de l’effort budgétaire de l’État en matière d’aménagement du territoire. Le Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire est le chef de file de ce DPT, qui atteint près de 4,9 milliards d’euros dont les 341,9 millions de la DIACT/DATAR.

Il est porté par 34 programmes relevant de 16 missions.Chacun de ces programmes n’est pas entièrement consacré à la politique d’aménagement du territoire. Au sein de chaque programme, une analyse a été conduite pour identifier les actions et sous-actions directement concernées par l’aménagement du territoire, à partir des 3 critères suivants :

- cofinancement d’une politique conduite par la DIACT/DATAR ;
- mise en oeuvre d’une politique discriminante entre territoires selon leurs caractéristiques ;
- impact important sur la structuration des territoires en termes d’occupation de l’espace, de localisation des activités économiques et des populations, de mobilité, de préservation des paysages et des milieux naturels.

 

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