Dans l’organisation déconcentrée de l’Etat, les préfets de région, assistés des secrétaires généraux pour les affaires régionales, sont compétents pour fixer les orientations de l’Etat en matière d’aménagement du territoire et de développement économique et social. Ils sont à ce titre les relais et interlocuteurs privilégiés de la Diact sur le territoire, en relation avec les préfets de département et l’ensemble de l’administration déconcentrée.

 

Au-delà de la relation privilégiée entretenue avec les préfets de régions et spécialement les SGAR, la DATAR assure, en coordination étroite avec l’administration préfectorale, une présence en région via deux réseaux : les commissaires à l’aménagement et au développement des massifs et les chargés de mission à l’animation économique et aux mutations.

 

Les commissaires à l’aménagement et au développement des massifs

 

 

Sous l’autorité des préfets coordonnateurs de massif, les commissaires sont la cheville ouvrière de l’approche globale de la politique de la montagne. À la tête des commissariats de massif, ils ont un rôle transversal, à la fois interrégional et interministériel, nécessaire à la mise en oeuvre des différentes politiques menées par l’État dans les massifs. Ils assurent :

• la préparation et le suivi des programmes spécifiques de massif (nationaux ou communautaires) dont ils proposent chaque année la programmation aux préfets coordonnateurs,

• l’exécution et le suivi, au titre de l’État, des conventions interrégionales de massif qui permettent de financer des projets à l’échelle du massif (elles sont désormais inscrites dans la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux),

• l’interface entre les acteurs du massif et l’État. Ils sont secrétaires des comités de massif, instances de concertation réunissant les forces vives, et ont engagé avec ces derniers l’élaboration des schémas interrégionaux de massif (ces documents d’orientation stratégique ont été rendus obligatoires par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux).

 

À ces fonctions institutionnelles, s’ajoute un rôle d’animation et de conseil en liaison avec les porteurs de projets et organismes structurant le massif. Les commissaires interviennent en s’appuyant sur les acteurs techniques et économiques, qu’ils contribuent à organiser, de manière à développer ou consolider des filières économiques. Ils relaient ainsi sur le terrain le coeur de métier de la DATAR : animation, ingénierie territoriale et montage de projets.

 

La DATAR réunit les commissaires tous les mois, à la fois pour échanger sur l’état d’avancement des politiques et faciliter l’appropriation d’une politique intermassifs, sur le plan national. Elle apporte également un important soutien financier puisqu’elle prend entièrement à sa charge le budget des commissariats (investissement et fonctionnement), à l’exception de celui des Hauts de la Réunion, qui bénéficie de crédits issus de la région et du département.

Les chargés de mission à l’animation économique et aux mutations

 

• 22 chargés de mission dans les SGAR, dont 4 chargés de mission DATAR, exercent une activité de veille et d’anticipation des crises et des mutations ;

• en outre, une dizaine de chargés de mission DATAR affectés en SGAR ou dans certains départements participent aux actions de soutien à la redynamisation des territoires en restructuration économique. Ils interviennent en faveur du développement économique des territoires touchés par des mutations économiques : accueil et conseil aux PME/PMI, montage de dossiers de création ou d’extension, ingénierie financière, en lien étroit avec les DRIRE et les DRTEFP.