CNL

Dernier né des organes consultatifs en matière d’aménagement du territoire, le Conseil national du littoral (CNL) a été instauré par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et installé par le Premier ministre le 13 juillet 2006.

• Missions et composition
  Le CNL est chargé de conseiller le gouvernement dans l’élaboration et la mise en oeuvre des différents aspects de la politique nationale du littoral. Cette instance de réflexion stratégique constitue aussi un lieu de débats et d’échanges d’expériences, de concertation et d’observation. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l’aménagement du territoire, le CNL est composé de 72 membres: élus nationaux et locaux du littoral, représentants de syndicats patronaux et salariés, d’organisations et d’activités professionnelles représentatives des activités ou des usages du littoral, d’associations, personnalités qualifiées, représentants de divers établissements publics et organismes liés au littoral.  Son secrétariat, ainsi que celui de sa commission permanente et de ses groupes de travail, est assuré par la DATAR avec l’appui du secrétariat général à la mer. La commission permanente a pour tache d’assister le CNL dans la définition de son programme de travail et d’intervention. Elle est ainsi associée à la préparation des réunions plénières et suit les travaux et la mise en oeuvre des recommandations du conseil.
• Séances plénières
  du Conseil national du littoral (CNL)