Navigation rapide |
|||||||||||
|
|||||||||||
Mentions légales
Editeur
Ce site est édité par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Directeur de la publication : Pierre Dartout, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l'attractivité régionale Hébergeur
L’hébergement est assuré par la société : Droit de reproduction :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source et de créer un lien vers la ou les pages de référence. D’une manière générale la mise en place de liens pointant directement sur la page souhaitée devra être privilégiée, la reproduction de contenus devant être limitée au strict nécessaire. Les informations utilisées ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Responsabilité
Le site de la DATAR propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels, mais aussi vers des sites d’organismes professionnels. La DATAR s’efforce d’indiquer vers quel site il vous est proposé d’aller. Ces pages web, dont les adresses sont vérifiées régulièrement, ne font pas partie du site de la DATAR : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site. Le site qui fait pointer un lien pourrait engager sa responsabilité dès lors qu’il porterait atteinte à l’image du site de la DATAR.
|
|||||||||||
| © DATAR 2010 |