Massifs

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Le cadre institutionnel et juridique de la politique de la montagne a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne (1985). Elle a instauré les « massifs » dont les périmètres sont approuvés par décret. Elle a créé la fonction de « préfet coordonnateur de massif » qui est assurée par un des préfets de région des régions concernées. Elle a surtout institué des « comités de massifs », organismes consultatifs dont la mission est de définir les objectifs et de préciser les actions qui sont de nature à favoriser le développement, l’aménagement et la protection de la montagne. La Diact anime et coordonne l’activité de commissariats à l’aménagement dans six massifs.
Plusieurs outils permettent la mise en œuvre dans chaque massif de la politique de la montagne.
Le schéma interrégional de massif, document d’orientation stratégique, est élaboré par le comité de massif et approuvé par les régions, après avis des départements. La convention interrégionale de massif engage l’Etat et les régions concernées, pour la période 2007/2013 sur un programme d’actions prioritaires et respectant les orientations du schéma interrégional de massif. Les fonds structurels européens sont mobilisés pour appuyer certaines actions prioritaires des conventions pour la période 2007/2013.