Le gouvernement a lancé en juin 2010 le « Programme national très haut débit », avec l’objectif que tous les foyers aient accès à un service très haut débit grâce à la fibre optique ou à la technologie la mieux adaptée à leur territoire, avant 2025. Ce programme prévoit un budget de 2 milliards d’euros dans le cadre des investissements d’avenir.
La phase de lancement du programme national s'est déclinée en deux volets, comprenant l’appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII) et l'appel à projets pilotes.
Afin de recenser les projets de déploiement pour les 5 années à venir, les opérateurs on été appelés à faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit. Ce recensement porte sur les projets ne nécessitant pas d’aides publiques.
L’AMII prévoit que la structure nationale de pilotage du programme proposera « des documents cartographiques présentant, sous forme agrégée, les zones qu’au moins un porteur de projet a l’intention de couvrir à horizon de 1, 2, 3 et 5 ans ».
En dehors des zones très denses (décision n°2009-1106 de l’ARCEP du 22 décembre 2009), les communes ont soit :
- fait l’objet d’intentions d’investissement des opérateurs privés en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit (initiative privée annoncée);
- fait l’objet d’intentions d’investissement de la part d’opérateurs privés subordonnées à des conditions non satisfaites à ce jour ou qui ne présentent pas un niveau de crédibilité suffisant (initiative privée non confirmée).
| Enjeu(x) : | Aménagement numérique |
| Echelle : | Communes |
| Thèmes : | Infrastructures de transport et de communication |
| Année(s) : | 2011 |
| Couverture : | France |
| Unité : | Typologie |
| Producteur(s) : | Réponses déclaratives des opérateurs à l’appel à manifestations d’intentions d’investissement |
| Liens : |
CGI - Économie numérique DATAR - Programme national très haut débit |
